Familles de produits et procédés mises en observation

Découvrez les familles de produits et/ou procédés mises en observation par la C2P pour prévenir les désordres dans la construction.

1️⃣ Liste des communiqués de mise en observation

La C2P met en observation une famille de produits et/ou de procédés de construction pour attirer l’attention des professionnels sur les facteurs de risques aggravés.

Les constructeurs souhaitant prescrire ou mettre en œuvre les produits ou les procédés mis en observation sont donc invités à se rapprocher de leur assureur, car ils peuvent faire l’objet de conditions spéciales de souscription d’assurance.

Chaque communiqué indique sa date mise en observation, sa date de suspension, ou sa date d’annulation. Les communiqués qui concernent le domaine traditionnel sont spécifiés (T).

N.B. : un produit ou procédé sous ATec ou DTA peut être en Liste verte et faire partie d’une famille mise en observation. Il convient de se référer systématiquement à la Liste verte de la C2P, afin de vérifier s’il relève de la technique courante.

Dernière modification le 01/01/2026

• Toutes familles

• 🔗 N° 76 – Avis Techniques (ATec) et Documents Techniques d’Application (DTA) ne prenant pas en compte les remarques de la C2P
  📅 Date de mise en observation : janvier 2021

• Infrastructure 

• 🔗 N° 54 – Procédés de réalisation de fondations superficielles par semelles filantes en béton de fibres
  📅 Date de mise en observation : janvier juillet 2003

• 🔗 N° 63 – Procédés de fondation par vissage de pieux métalliques dans le sol
  📅 Date de mise en observation : juillet 2007

• Structure

• 🔗 N° 1 – Murs industriels en béton armé pour fosses à lisier, fumières et/ou silos
  📅 Date de mise en observation : septembre 2000, modifié en janvier 2002

• 🔗 N° 65 – Procédés de dallages industriels ou assimilés, en béton de fibres métalliques, exécutés sans joint
  📅 Date de mise en observation : juillet 2007, modifié en janvier 2008

• N° 4 – Constructions à base d’éléments modulaires tridimensionnels métalliques
  📆 Date de suspension : janvier 2020

• N° 34 – Procédés de gros œuvre de petits bâtiments à base de plaques minces porteuses en béton
  📆 Date de suspension : juillet 2016

• N° 57 – Procédés de murs en maçonnerie de blocs de grandes dimensions, montés à joints minces de mortier-colle
  📆 Date de suspension : juillet 2016

• Façade, Bardage

• 🔗 N° 5 – Locaux agroalimentaires et frigorifiques à base de panneaux sandwiches à parement intérieur en polyester
  📅 Date de mise en observation : septembre 2000, modifié en janvier 2002

• N° 34 – Procédés de gros œuvre de petits bâtiments à base de plaques minces porteuses en béton
  📆 Date de suspension : juillet 2016

• N° 35 – Murs de façade à base de panneaux en béton léger de billes de polystyrène
  📆 Date de suspension : juillet 2003

• N° 45 – Bardages rapportés à base de carreaux en grès cérame fixés de façon non apparente au moyen de barres d’accrochage ou de cavaliers
  📆 Date de suspension : juillet 2009

• N° 46 – Procédés de réhabilitation de bardage avec attaches collées ou pattes-agrafes clipsées
  📆 Date de suspension : janvier 2005

• N° 49 – Murs et parois translucides extérieurs en briques de verre
  📆 Date de suspension : juillet 2016

• N° 57 – Procédés de murs en maçonnerie de blocs de grandes dimensions, montés à joints minces de mortier-colle
  📆 Date de suspension : juillet 2016

• Isolation

• 🔗 N° 5 – Locaux agroalimentaires et frigorifiques à base de panneaux sandwiches à parement intérieur en polyester
  📅 Date de mise en observation : septembre 2000, modifié en janvier 2002

• 🔗 N° 38 – Sur-couvertures isolantes pour réhabilitation de coques métalliques
  📅 Date de mise en observation : juillet 2001, modifié en janvier 2002

• 🔗 N° 40 – Panneaux en polystyrène extrudé parementé par un mortier de ciment pour isolation inversée de toiture-terrasse
  📅 Date de mise en observation : juillet 2001, modifié en janvier 2002

• 🔗 N° 62 – Procédés d’isolation associant des Produits Minces Réfléchissants
  📅 Date de mise en observation : juillet 2005

• 🔗 N° 70 – Procédés d’isolation thermique à base de ouate de cellulose
  📅 Date de mise en observation : janvier 2013, modifié en janvier 2023

• 🔗 N° 73 – Procédés d’isolation thermique de murs en panneaux isolants sous vide
  📅 Date de mise en observation : juillet 2016

• Couverture, toiture, étanchéité

• 🔗 N° 36 – Couvertures en coques autoportantes métalliques sandwich à âme isolante
  📅 Date de mise en observation : juillet 2001, modifié en janvier 2002

• 🔗 N° 38 – Sur-couvertures isolantes pour réhabilitation de coques métalliques
  📅 Date de mise en observation : juillet 2001, modifié en janvier 2002

• 🔗 N° 40 – Panneaux en polystyrène extrudé parementé par un mortier de ciment pour isolation inversée de toiture-terrasse
  📅 Date de mise en observation : juillet 2001, modifié en janvier 2002

• 🔗 N° 66 – Systèmes d’évacuation des eaux pluviales par dépression
  📅 Date de mise en observation : janvier 2008, modifié en juillet 2015

• 🔗 N° 67 – Systèmes d’étanchéité liquide autoprotégés à base de résine, élaborés in situ et destinés à la réalisation de parkings
  📅 Date de mise en observation : juillet 2010, modifié en janvier 2012

• 🔗 N° 72 – Systèmes d’intégration photovoltaïques dont les profilés s’agencent horizontalement par emboîtement et verticalement par recouvrement, les modules assurant ainsi l’étanchéité de la toiture
  📅 Date de mise en observation : juillet 2015

• 🔗 N° 74 – Systèmes photovoltaïques intégrés en couverture ou en toiture et non commercialisés en système complet
  📅 Date de mise en observation : janvier 2018

• N° 10 – Panneaux ou madriers composites à base de particules de bois supports de couvertures métalliques
  📆 Date de suspension : juillet 2016

• N° 39 – Surtoitures à base de plaques métalliques pour couverture existante
  📆 Date de suspension : juillet 2016

• N° 41 – Plaques ondulées en bitume armé de fibres de cellulose
  📆 Date de suspension : janvier 2020

• N° 50 – Panneaux horizontaux en pavés de verre
  📆 Date de suspension : janvier 2020

• Menuiserie vitrage

• 🔗 N° 27 – Éléments de remplissage pour couverture de véranda dont la structure n’est pas en aluminium
  📅 Date de mise en observation : janvier 2001, modifié en janvier 2002 et janvier 2007

• Aménagement intérieur

• 🔗 N° 69 – Systèmes de revêtements de sol plastique destinés à l’emploi dans les cuisines collectives et cuisines centrales
  📅 Date de mise en observation : janvier 2012

• 🔗 N° 75 – Paumelles à peigne ouvert de huisseries métalliques pour porte à recouvrement avec ferrage universel, dans le cadre de porte de distribution intérieure
  📅 Date de mise en observation : juillet 2019

• Équipements techniques

• 🔗 N° 20 – Canalisations métalliques pré-isolées enterrées pour le transport de fluide à distance
  📅 Date de mise en observation : septembre 2000, modifié en janvier 2002 et juillet 2011

• 🔗 N° 52 – Tubes et raccords en acier galvanisé utilisés pour la distribution d’eau potable (T)
   📅 Date de mise en observation : juillet 2002

• 🔗 N° 68 – Robinets d’arrêt à Tournant Sphérique (RTS) ou vannes ¼ de tour, utilisés pour la distribution d’eau dans le bâtiment (T)
  📅 Date de mise en observation : juillet 2010

• 🔗 N° 72 – Systèmes d’intégration photovoltaïques dont les profilés s’agencent horizontalement par emboîtement et verticalement par recouvrement, les modules assurant ainsi l’étanchéité de la toiture
  📅 Date de mise en observation : juillet 2015

• 🔗 N° 74 – Systèmes photovoltaïques intégrés en couverture ou en toiture et non commercialisés en système complet
  📅 Date de mise en observation : janvier 2018

Retrouvez l’ensemble des listes et leur historique

Fiche technique

Publication C2P – Actualités

Fiche technique

Règles professionnelles acceptées par la C2P

Fiche technique

Recommandations professionnelles Grands Programmes acceptées par la C2P

Fiche technique

Recommandations professionnelles de réemploi acceptées par la C2P

2️⃣ Pour en savoir plus

• Produits/procédés mis en observation

Quels sont les critères de la mise en observation d’une famille de produits ou procédés ?

Un produit, et/ou procédé, peut être mis en observation pour différentes causes parmi lesquelles :

• il fait partie d’une famille de produits faisant ou ayant fait l’objet d’une pathologie avérée
• sa mise en œuvre, très pointue, doit être exécutée dans des conditions très particulières et/ou nécessitant des précautions inhabituelles pour un professionnel non averti
• la rédaction des textes l’encadrant est trop imprécise voire ambiguë
• en cas de défaillance, le coût des travaux de réfection apparaît disproportionné avec celui des travaux d’origine…

• Communiqué en cours de validité

Qu’est-ce qu’un communiqué en cours de validité ?

La mise en observation par la C2P d’un produit, et/ou d’un procédé, ne doit pas être considérée comme un jugement de qualité sur ce produit, mais comme une simple information destinée à attirer l’attention des professionnels et des assureurs.

Les communiqués sont classés par  famille et identifiés par un numéro.. Un même communiqué peut apparaître dans plusieurs familles.
On distingue, les communiqués de mise en observation qui concernent le domaine traditionnel et non traditionnel :

• domaine traditionnel, par référence un document normatif (Norme et NF DTU) ou une Recommandation professionnelle issue des Grands Programmes pilotés par l’AQC
• domaine non traditionnel, par référence aux familles de produits ou procédés sous ATec ou DTA publiés par le CSTB.

• Communiqué suspendu

Quand un communiqué est suspendu ?

Lorsqu’une famille visée par un communiqué ne contient plus d’Avis Technique ou de Document Technique d’Application en cours de validité, le communiqué correspondant est suspendu. L’intitulé du communiqué subsiste dans la liste pour rappeler le risque possible si un produit ou procédé proche venait à réapparaître.

• Communiqué annulé

Quand un communiqué est annulé ?

En fonction des réponses et améliorations apportées, la C2P peut décider la levée de mise en observation pour une famille de produits. Dans ce cas le communiqué correspondant est annulé et ne figure plus dans la liste des communiqués en cours de validité.

• Produits/Procédés non mis en observation

Où trouver la liste des produits et procédés qui ne sont pas mis en observation ?

Rendez-vous sur le site de la Liste verte de la C2P : il recense tous les produits et/ou procédés de construction bénéficiant d’un ATec ou DTA en cours de validité, qui ne sont pas mis en observation par la C2P et sont ainsi considérés comme technique courante par les assureurs.

À ce titre, ils ne font pas l’objet de conditions spéciales de souscription d’assurance.

Accéder à la Liste verte de la C2P