
Fiche technique
Retrouvez dans la Publication semestrielle de la C2P (Commission Prévention Produits mis en œuvre) les résultats de ses travaux d’analyse des produits sous ATec / DTA au cours du second semestre 2013, ainsi que la liste des techniques de construction, familles de produits ou procédés de construction mises en observation.
La C2P, véritable outil d’analyse de risques pour les acteurs de la construction, permet de distinguer les techniques courantes des techniques non courantes. La C2P recense les familles de produits ou procédés de construction sous ATec et DTA mises en observation et qui peuvent, éventuellement, faire l’objet de conditions spéciales de souscription d’assurance.
Cette mise en observation a pour but d’attirer l’attention des professionnels sur les facteurs de risques aggravés (pathologie avérée de la famille de produits, mise en œuvre pointue et réalisée dans des conditions très particulières, coût de travaux de réfections disproportionné…). Les constructeurs souhaitant prescrire ou mettre en œuvre des produits ou procédés mis en observation sont invités à se rapprocher de leur assureur, car ils peuvent l’objet de conditions spéciales de souscription d’assurance.
Annexe 1 : Techniques de construction, familles de produits ou procédés mises en observation
Annexe 2 : Règles professionnelles acceptées par la C2P
Fiche technique
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