Sommaire
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QUESTIONS/RÉPONSES BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
QUALITÉ
Déchets de chantier – Place à la valorisation et à la déconstruction sélective
JURIDIQUE
Performance énergétique – Nouvelles exigences et obligations pour les constructeurs
Fiche « Expertise judiciaire » – Seuls les éléments d’équipement destinés à fonctionner sont soumis à la garantie décennale
Fiche « Expertise judiciaire » – La garantie subséquente et la mise en liquidation du dernier assureur connu
TECHNIQUES
Conception architecturale – Quels apports de l’IA (Intelligence artificielle) dans l’acte de construire ?
Rénovation passive – Des preuves d’efficacité garanties grâce à la labellisation EnerPHit
Confort d’été & enjeux climatiques – Quels sont les impacts de la végétalisation des bâtiments ?
Révision du NF DTU 52.2 – Introduction des SPEC résines et augmentation du format des carrelages
Fiche pathologie bâtiment – Désordres touchant les conduits de fumée (bistrage et souche)
EUROPE
Stratégies et priorités du l’UE – Une fin d’année placée sous le signe d’une crise des matières premières
PRESCRIPTION
Batimat 2022 – Des innovations et des solutions au service des enjeux climatiques
Numéro
195
Date
Novembre - Décembre 2022
-
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Tous les articles du numéro 195
Confort d’été & enjeux climatiques – Quels sont les impacts de la végétalisation des bâtiments ?
L’été 2022 a mis une nouvelle fois en évidence la vulnérabilité des espaces urbains face aux vagues de chaleur de plus en plus intenses et fréquentes. Quels sont les apports de la végétalisation des toits et des façades en confort d’été pour les habitants des immeubles ? Dans la lutte contre les îlots de chaleur urbains ? Quels sont ses impacts sur des problématiques comme la gestion des eaux pluviales, la biodiversité en ville ou encore le confort acoustique ? Au carrefour de la biologie et de la physique du bâtiment, la végétalisation des constructions est un art technique et créatif.
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Questions/Réponses du Bureau Veritas Construction – 195
Un thème évoqué dans ces Questions/Réponses rédigées par le Bureau Veritas Construction.
TRAVAUX DE TERRASSEMENT : RISQUE DE GONFLEMENT DU SUPPORT D’UN DALLAGE ET CONSÉQUENCES POUR L’OUVRAGE - Quelles sont les règles de mise en oeuvre du support d’un dallage ? Quels critères de réception ? Dans quel cas un support de dallage se met à gonfler ? Quels sont les effets du gonflement du support ? Comment maîtriser ce risque de gonflement ? À quel moment faut-il réaliser les prélèvements ?
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Déchets de chantier – Place à la valorisation et à la déconstruction sélective
Comment mieux déconstruire et valoriser les déchets de chantier ? Progressivement, tout un écosystème se met en place, pour le diagnostic, la déconstruction sélective du gros oeuvre, la dépose du second oeuvre, la remise en état, la revente, etc. Des maîtres d’ouvrage publics et privés, accompagnés par des bureaux d’études et des plateformes collaboratives, instaurent de nouvelles pratiques vertueuses, augmentant significativement le réemploi.
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Performance énergétique – Nouvelles exigences et obligations pour les constructeurs
Après avoir évoqué les nouveaux enjeux en matière de performance énergétique et environnementale dans le n° 194 de «Qualité Construction», nous revenons plus spécifiquement sur les nouvelles obligations de résultat et de conformité qu’impliquent ces exigences pour les constructeurs. Leurs responsabilités seront sollicitées, si les objectifs ne sont pas atteints, ou en cas de défauts de conformité réglementaire ou contractuelle. Les mécanismes de réparation habituels, régissant leur responsabilité contractuelle, extracontractuelle et décennale, vont s’adapter à ces nouveaux enjeux.
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Fiche « Expertise judiciaire » – Seuls les éléments d’équipement destinés à fonctionner sont soumis à la garantie décennale
Des particuliers rénovent eux-mêmes leur maison d’habitation en posant notamment un nouveau carrelage et des plaques de plâtre, avant de vendre leur bien. Les acquéreurs constatent des remontées d’humidité se manifestant par la présence de salpêtre au niveau des joints de carrelage et dans les murs. Ils décident alors d’assigner les vendeurs aux fins d’expertise judiciaire.
L’expertise judiciaire conclut que les désordres proviennent de la dalle supportant le carrelage qui ne comporte pas de barrière anti-remontées capillaires, destinée à bloquer la remontée d’humidité s’effectuant par le sol. Les acquéreurs assignent alors les vendeurs sur le fondement de la responsabilité décennale puisque celui qui vend, après achèvement d’un ouvrage qu’il a lui-même réalisé, est tenu par la garantie décennale en qualité de constructeur à l’égard des acquéreurs.
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Fiche « Expertise judiciaire » – La garantie subséquente et la mise en liquidation du dernier assureur connu
Un maître d’ouvrage a confié la réfection de sa toiture à la société X assurée auprès de deux compagnies d’assurances : la compagnie A, en responsabilité civile décennale et professionnelle, jusqu’au 1er janvier 2014 ; et la compagnie B (placée en insolvabilité en décembre 2019) à compter du 7 janvier 2014. Les travaux ont été réceptionnés et des infiltrations sont apparues en février 2014, après la réception. Le maître d’ouvrage, preneur du bail commercial, assigne – après expertise – la société X et ses deux assureurs en réparations de ses préjudices matériels et immatériels subséquents. Le 24 juin 2021, la cour d’appel d’Aix-en-Provence limite la condamnation de la compagnie A à la seule somme allouée au titre du dommage matériel, sans prise en charge du préjudice immatériel par cette même compagnie.
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Conception architecturale – Quels apports de l’IA (Intelligence artificielle) dans l’acte de construire ?
Alors que ses applications se multiplient dans bien des domaines comme la traduction, la détection de cancers ou bien la voiture autonome, l’Intelligence artificielle (IA) reste encore balbutiante dans l’acte de construire, malgré un potentiel de développement considérable, notamment en matière de conception, de modélisations et de calculs prédictifs, par des outils d’optimisation multicritère. Quels sont les usages actuels ? Quels enjeux se dessinent, tant au niveau des objets construits que des professions ? Quels sont les impacts sociétaux ?
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Rénovation passive – Des preuves d’efficacité garanties grâce à la labellisation EnerPHit
La labellisation EnerPHit est le standard Passivhaus adapté aux contraintes et aux caractéristiques de l’existant. Les exigences d’une rénovation énergétique passive sont à la fois complexes et minutieuses, quel que soit le type de bâtiment à rénover : maisons individuelles, bâtiments collectifs et tertiaires. Le résultat est vérifié au moins deux fois : au moment de l’étude et à la fin des travaux. Ce qui garantit la performance du bâtiment rénové et le confort attendu.
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Révision du NF DTU 52.2 – Introduction des SPEC résines et augmentation du format des carrelages
Le NF DTU 52.2 vise la pose collée des revêtements céramiques et assimilés. Sa révision illustre deux grands enjeux du marché : d’une part, il s’agit de protéger au mieux les supports verticaux sensibles à l’humidité, et d’autre part, de répondre à la demande grandissante des maîtres d’ouvrage en carreaux de plus grands formats.
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Stratégies et priorités du l’UE – Une fin d’année placée sous le signe d’une crise des matières premières
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a prononcé son traditionnel discours annuel sur l’état de l’Union le 14 septembre, à un moment où l’UE se trouve au carrefour d’une crise géopolitique doublée d’une crise énergétique, qui viennent s’ajouter à la crise écologique déjà présente. Dans un contexte économique marqué par une inflation d’une ampleur inédite depuis plusieurs décennies, la Commission fait de l’approvisionnement en matières premières (y compris le gaz et le pétrole) une de ses priorités pour l’année à venir, sans pour autant établir de lien direct à plus long terme avec l’économie circulaire et la construction.
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Batimat 2022 – Des innovations et des solutions au service des enjeux climatiques
Un seul leitmotiv résonnait dans les allées du Mondial du bâtiment, organisé à Paris du 3 au 6 octobre 2022 : la sobriété énergétique. Alors que le changement climatique s’accélère et que la nouvelle donne géopolitique fait peser une menace sur les ressources énergétiques, le rendez-vous des professionnels de la construction a mis l’impact environnemental au coeur de son agenda. Sans surprise, l’édition 2022 débordait d’innovations. Petite sélection…