Résilience – Les Solutions fondées sur la nature, piliers de l’aménagement du territoire

Deux thèmes évoqués dans ces Questions/Réponses rédigées par Dekra Industrial. DOUCHE SANS RESSAUT - Que dit l’arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction ? RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES - Quelles sont les règles préventives à suivre fixées par les trois arrêtés du 22 juillet 2020 ?

L’adaptation des villes au changement climatique passe par la restauration ou le renforcement des écosystèmes naturels. Les solutions contribuent également à relever d’autres défis, et des villes à l’avant-garde les mettent en oeuvre dans leurs plans d’aménagement.

Le marché privé de travaux est un contrat par lequel un entrepreneur s’engage à faire un ouvrage pour le compte de son client, le maître d’ouvrage, moyennant un prix convenu. Sa passation et son exécution comportent des aléas juridiques et financiers pouvant être prévenus par le recours à un cadre contractuel normalisé. Dans ce domaine, la référence dans le contrat liant les parties à l’application de la norme NF P03-001 prévient les aléas liés à leur exécution, y compris pendant la durée de la garantie de parfait achèvement.

Depuis longtemps, la jurisprudence a admis qu’en cas de dol du constructeur, le maître d’ouvrage victime de désordres résultant de la faute dolosive pouvait en demander réparation sans que le constructeur puisse lui opposer l’expiration du délai de garantie décennale. La Cour de cassation statuait sur le fondement délictuel, mais par un arrêt de principe rendu en 2001, elle est revenue sur le fondement, pour admettre le fondement contractuel, en décidant que « le constructeur, nonobstant la forclusion décennale, est sauf faute extérieure au contrat, contractuellement tenu à l’égard du maître d’ouvrage de sa faute dolosive lorsque, de propos délibéré même sans intention de nuire, il viole par dissimulation ou par fraude ses obligations contractuelles […] » (C. cass., 3e ch. civ., 27 juin 2001, n° 99-21.017). Ainsi, en matière de dol, la responsabilité spécifique des articles 1792 et suivants du Code civil cède la place à la responsabilité contractuelle de droit commun. Cette action, considérée comme attachée à l’immeuble, se transmet à tous les acquéreurs de l’ouvrage (C. cass., 3e ch. civ., 27 mars 2013, n° 12-13.840).

Un maître d’ouvrage confie une mission de maîtrise d’oeuvre complète à une société X pour la construction d’une maison individuelle. Celle-ci a souscrit, en cours de chantier, une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile. Suite au placement en liquidation judiciaire de l’entreprise chargée du gros oeuvre, le maître d’ouvrage confie à une autre société Y la poursuite des travaux abandonnés au stade des fondations. Se plaignant de désordres et malfaçons, notamment d’une erreur d’implantation altimétrique de l’ouvrage rendant le garage inaccessible, le maître d’ouvrage assigne le maître d’oeuvre X et son assureur en indemnisation de ses préjudices. L’assureur dénie sa garantie en invoquant notamment la nullité du contrat pour réticence ou fausse déclaration intentionnelle de l’assuré.

Les immeubles en copropriété rassemblent plus de 10 millions de logements, soit environ 30 % du parc existant. Ils constituent un enjeu majeur pour le Plan de rénovation énergétique. La procédure des CEE (Certificats d’économie d’énergie) est utilisée pour sensibiliser syndics et copropriétaires, notamment à travers le programme SARE doté d’un budget de 200 millions d’euros.

Zéro émission de CO2 et de particules fines pour produire tout le chauffage et l’eau chaude d’une maison confortable, à 960 m d’altitude, avec une facture d’achat d’énergie pour la chaleur de moins de 20 euros par an : retour d’expérience d’une maison solaire thermique exemplaire.

Fortement influencée par l’Eurocode 6, la mise à jour du NF DTU 20.1 consacré à la maçonnerie de petits éléments propose des modes de vérification et de justification simplifiés des éléments courants, pour faciliter le travail au quotidien des PME du bâtiment. Autres nouveautés : l’entrée dans le champ de la traditionnalité de la maçonnerie à joints minces, la reconnaissance de deux nouveaux types de murs doubles…

Le 16 septembre, la présidente de la Commission Ursula von der Leyen a prononcé devant le Parlement européen son discours sur l’état de l’Union. Évènement charnière de la rentrée 2020-2021 de l’Union européenne, il est l’occasion de faire le point sur l’actualité récente et sur l’agenda des mois à venir, qui s’avèrent particulièrement riches en initiatives, notamment en ce qui concerne le secteur de la construction.

Si les données environnementales deviennent incontournables dans la RE 2020, il y a néanmoins toujours trop peu de FDES et de PEP disponibles. Les configurateurs de FDES offrent une extension intéressante pour les concepteurs, en permettant de configurer certains des paramètres des FDES, évitant ainsi de recourir aux données par défaut trop pénalisantes.