Sommaire
QUESTIONS/RÉPONSES SOCOTEC
QUALITÉ
Performance environnementale – Comprendre le facteur humain – 2e volet : les logements
JURIDIQUE
Éléments d’équipement sur existant – Quand la garantie décennale et l’obligation d’assurance sont-elles mobilisées ?
Fiche « Expertise judiciaire » – Le constructeur doit prouver la cause étrangère pour dénier l’application de la garantie décennale
Fiche « Expertise judiciaire » – Attention au procédé technique déclaré à l’assureur
TECHNIQUES
Sécheresse – Vers une obligation d’étude géotechnique en maison individuelle pour prévenir les sinistres
Piscines et centres aquatiques – L’enjeu sanitaire du traitement de l’eau et de l’air
Climatisation – Au moins trois solutions semblent pérennes en ERP
Acrotères – Des Règles professionnelles pour les blocs et briques à bancher
Fiche pathologie bâtiment – Infiltrations d’eau par seuil de porte-fenêtre (avec les spécificités DROM)
PRESCRIPTION
Robotisation – Premiers pas sur les chantiers
BAU 2019 – Le savoir-faire du verre porté au plus haut
Numéro
173
Date
Mars - Avril 2019
-
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Tous les articles du numéro 173
Piscines et centres aquatiques – L’enjeu sanitaire du traitement de l’eau et de l’air
L’optimisation énergétique de la ventilation et du traitement de l’eau dans les piscines publiques se fait dans le cadre d’une réglementation sanitaire qui tient compte des pics de fréquentation. L’approche atypique « baignade artificielle », mise en oeuvre par exemple à Montreuil, vient offrir une alternative salutaire au tout chlore.
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Questions/Réponses du Socotec – 173
Le groupe Socotec est un prestataire global de services en maîtrise des risques. Leader historique du contrôle construction en France, Socotec déploie une vaste gamme de solutions en matière d’inspection, d’assistance technique, de conseil et de formation dans les secteurs de la construction, de l’immobilier, de l’industrie et de la santé. Partout, grâce à un réseau de 200 agences en France et une présence dans 30 pays, ces savoir-faire permettent à ses 3 800 ingénieurs et techniciens de répondre à vos besoins et de vous accompagner durablement.
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Performance environnementale – Comprendre le facteur humain
L’implication des habitants dans la performance environnementale de leur logement est un vrai défi. D’abord, comme dans les immeubles de bureaux, l’utilisation optimale des systèmes techniques demande un apprentissage. Mais, pour un logement, les questions de consommation d’eau, d’électricité, de chauffage et de déchets relèvent du mode de vie familial et de choix personnels. Améliorer les résultats demande aux gestionnaires une approche attentive et adaptée aux besoins des habitants.
2e volet : les logements
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Éléments d’équipement sur existant – Quand la garantie décennale et l’obligation d’assurance sont-elles mobilisées ?
En cas de dommages consécutifs à l’installation dans un ouvrage existant d’éléments d’équipement (climatisation, insert, cheminée…), l’installateur peut voir sa responsabilité recherchée pour un dysfonctionnement de l’équipement mais aussi pour les dommages par répercussions qui affectent l’ouvrage. Au titre de ces différents risques, la jurisprudence, considérant que ces travaux n’étaient pas toujours constitutifs d’un ouvrage, ne retenait pas l’application de la garantie décennale. Mais la Cour de cassation a dorénavant une autre approche, tout à fait innovante au regard de l’esprit de la loi Spinetta du 4 janvier 1978 et de l’obligation d’assurance. Dorénavant, les désordres affectant des éléments d’équipement installés sur existant relèvent de la garantie décennale lorsqu’ils rendent l’ouvrage dans son ensemble impropre à sa destination. Comment cette évolution s’est-elle produite ?
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Fiche « Expertise judiciaire » – Le constructeur doit prouver la cause étrangère pour dénier l’application de la garantie décennale
M. et Mme X ont confié la construction d’une maison d’habitation à la société Y, qui a sous-traité le lot électricité à M. Z. La réception sans réserve est intervenue le 21 octobre 2002 puis un incendie a partiellement détruit la construction. Le 14 janvier 2012, la société A, assureur Multirisques habitation de M. et Mme X qui a financé les travaux de reconstruction, assigne en remboursement et indemnisation la société Y, son sous-traitant M. Z et leurs assureurs en décennale.
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Fiche « Expertise judiciaire » – Attention au procédé technique déclaré à l’assureur
La société X, assurée en responsabilité civile et décennale auprès de la société Y, a réalisé des travaux d’étanchéité horizontale dans plusieurs chantiers. Des désordres liés à l’infiltration d’eau étant apparus, la société X assigne en garantie son assureur la société Y.
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Sécheresse – Vers une obligation d’étude géotechnique en maison individuelle pour prévenir les sinistres
Deux textes vont impacter les pratiques des professionnels : la loi Elan et le projet de révision du DTU relatif aux fondations superficielles. Cette évolution intervient alors que l’Agence qualité construction (AQC) avait fait le constat de nombreux sinistres et alerté sur le sujet depuis de nombreuses années, et que la Mission risques naturels (MRN) publie un rapport instructif sur les conséquences de plus en plus lourdes de l’aléa retrait-gonflement des sols argileux.
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Climatisation – Au moins trois solutions semblent pérennes en ERP
La nouvelle rédaction de l’article CH35 proposée à la Commission européenne est très contraignante vis-à-vis des fluides frigorigènes « légèrement inflammables » en ERP. Mais elle ouvre la voie à plusieurs solutions de climatisation pérennes.
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Acrotères – Des Règles professionnelles pour les blocs et briques à bancher
Définissant les bonnes pratiques en matière de réalisation des acrotères en blocs et briques à bancher, ces Règles professionnelles concernent directement les maçons, les enduiseurs et les étancheurs. Validées par la Commission prévention produits mis en oeuvre (C2P) de l’AQC, elles permettent maintenant de considérer cette technique comme courante au sens assurantiel.
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Robotisation – Premiers pas sur les chantiers
Si les robots trouvent leur utilité sur chantier pour des raisons de productivité ou d’innovation comme en impression 3D, leur principal usage concerne l’assistance aux métiers dangereux ou pénibles de type désamiantage, décapage ou perçage.
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BAU 2019 – Le savoir-faire du verre porté au plus haut
Les principales nouveautés du salon allemand BAU 2019 se concentrent sur le verre : verres dynamiques pour la protection solaire, panneaux de verre et ouvrants de très grandes dimensions.