Sommaire
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QUESTIONS/RÉPONSES CERIB
QUALITÉ
Sites et monuments protégés – Intégration architecturale d’équipements techniques et énergétiques
JURIDIQUE
Assistance à maîtrise d’ouvrage – Quelle qualification juridique ?
Fiche « Expertise judiciaire » – Le délai d’action en garantie des vices cachés : à partir de quand et jusqu’à quand ?
Fiche « Expertise judiciaire » – Vigilance sur l’activité déclarée en cas de pose de « maison en kit »
TECHNIQUES
ITE finition enduit – Panorama des pathologies et des enjeux pour une meilleure performance des bâtiments
Démarche low-tech – Une nouvelle façon d’aborder la rénovation énergétique du bâti ancien
Solaire thermique – Économies d’énergie et chaleur renouvelable au coeur des priorités
Dallages – Restructuration et révision partielle du NF DTU 13.3
Fiche pathologie bâtiment – Désordres dans les voiries et réseaux divers
EUROPE
Révision du Règlement Produits de Construction – Les nouvelles propositions de la Commission enfin dévoilées
PRESCRIPTION
Usage du BIM – Orélie, un outil gratuit au service des maîtres d’ouvrage
Numéro
192
Date
Mai - Juin 2022
-
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Tous les articles du numéro 192
Démarche low-tech – Une nouvelle façon d’aborder la rénovation énergétique du bâti ancien
La rénovation du bâti ancien représente un enjeu environnemental et social majeur, au regard de deux impératifs : la mise aux normes, en particulier pour faciliter l’accessibilité et respecter la protection incendie, et l’amélioration des performances thermiques et acoustiques. Rénover dans un esprit low-tech s’inscrit dans un objectif global bas carbone à budget maîtrisé, comme le montre une sélection illustrative de chantiers réalisés ces dernières années.
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Questions/Réponses du Cerib – 192
Un thème évoqué dans ces Questions/Réponses rédigées par le Cerib.
REVÊTEMENTS DE SOLS DRAINANTS EN PRODUITS PRÉFABRIQUÉS EN BÉTON - Quels rôles jouent-ils et quels sont leurs avantages ? Quels sont leurs domaines d’application ? Quelles sont les recommandations de mise en oeuvre ?
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Sites et monuments protégés – Intégration architecturale d’équipements techniques et énergétiques
Nos bâtiments sont de plus en plus gourmands en réseaux et en équipements de climatisation, de chauffage, de ventilation, de production énergétique… Comment réussir l’intégration architecturale de toutes ces technologies ? Le défi est particulièrement relevé dans le cas des bâtiments à valeur patrimoniale et dans les espaces protégés. Retours d’expérience exemplaires et solutions concrètes pour les panneaux solaires, les coffrets techniques, les groupes froid, les pompes à chaleur et autres équipements techniques.
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Assistance à maîtrise d’ouvrage – Quelle qualification juridique ?
La réalisation de projets immobiliers complexes nécessite une contribution financière importante des maîtres d’ouvrage, les amenant à s’entourer de professionnels qualifiés et compétents dont fait partie l’Assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO), afin de sécuriser leurs projets et les guider au mieux dans une opération dont ils espèrent une forte rentabilité. S’il n’est pas qualifié de « constructeur » au sens de l’article 1792-1 du Code civil, son mode de participation souvent très actif, l’entraîne à avoir des statuts hybrides, voire protéiformes, qui ne lui permettent pas toujours d’appréhender les risques engendrés, ni même d’avoir les assurances adaptées. Voyage au coeur de la fonction d’AMO, où l’adage « Dis-moi ce que tu fais, je te dirais qui tu es… » trouve tout son sens.
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Fiche « Expertise judiciaire » – Le délai d’action en garantie des vices cachés : à partir de quand et jusqu’à quand ?
Un maître de l’ouvrage confie à une entreprise (société X) la construction d’un bâtiment. Celle-ci pose des plaques de fibres-ciment pour réaliser la couverture. Ces matériaux ont été acquis par l’entreprise auprès d’un distributeur (société Y) qui les a lui-même achetés auprès d’un fabricant italien. Les travaux sont exécutés en 2004 mais des désordres apparaissent sur ces plaques de fibres-ciment en 2014. Le maître de l’ouvrage initie alors une procédure en référé expertise, puis en ouverture de rapport aux fins de rechercher la responsabilité de l’entreprise exécutante, la société X, laquelle appelle alors en garantie le distributeur, la société Y, et le fabricant italien.
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Fiche « Expertise judiciaire » – Vigilance sur l’activité déclarée en cas de pose de « maison en kit »
Un maître d’ouvrage fait construire une maison en bois par la société X. Cette dernière est assurée en garantie décennale auprès de la compagnie Y. La réception intervient le 18 décembre 2008 et depuis le 4 juin 2014, l’entreprise est radiée. Par acte notarié du 5 janvier 2015, le maître d’ouvrage vend sa maison. Or, les acquéreurs se plaignent de désordres de sorte qu’ils assignent le vendeur et l’assureur de l’entreprise de construction aux fins d’obtenir une indemnisation.
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ITE finition enduit – Panorama des pathologies et des enjeux pour une meilleure performance des bâtiments
L’Isolation thermique par l’extérieur (ITE) connaît une forte progression ces quinze dernières années en France, en raison notamment du durcissement de la réglementation dans le neuf (1) et de la politique ambitieuse des pouvoirs publics en faveur d’une isolation massive du parc résidentiel privé et public. Le marché de l’ITE se répartit à parts égales entre la filière humide (finition enduit) et la filière sèche (bardage, vêture et vêtage). Focus sur les sinistres associés aux procédés d’ITE par enduit sur isolants, également appelée ETICS (2), et retour sur les bonnes pratiques.
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Solaire thermique – Économies d’énergie et chaleur renouvelable au coeur des priorités
En matière de solaire thermique, les installations sont constamment en retard sur le tableau de marche tracé par les lois et les règlements français, ainsi que par les textes européens en préparation. Mais la forte hausse des prix des énergies fossiles et la nécessité de consommer moins de gaz font de la relance du solaire thermique une priorité. Tour d’horizon des moyens déployés en faveur du solaire thermique pour inverser la courbe et accélérer son développement.
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Dallages – Restructuration et révision partielle du NF DTU 13.3
Le travail d’amélioration et de réécriture de la norme s’est concentré sur les ouvrages en logements collectifs, commerces et autres immeubles du tertiaire, comme les entrepôts et les bâtiments à usage industriel ou assimilé. Le document dresse la liste des spécifications à respecter tant pour le dallage que pour le sol support.
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Révision du Règlement Produits de Construction – Les nouvelles propositions de la Commission enfin dévoilées
Comme prévu, la Commission a publié le 30 mars 2022 sa proposition de révision du Règlement Produits de Construction (RPC) datant de 2011. Annoncé depuis plusieurs années et attendu avec méfiance par les professionnels, le texte propose une réforme en profondeur des modalités de mise sur le marché des produits de construction, au risque de mécontenter l’ensemble des parties prenantes.
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Usage du BIM – Orélie, un outil gratuit au service des maîtres d’ouvrage
Outil à vocation pédagogique, la plateforme Orélie accompagne les maîtres d’ouvrage dans la rédaction de leurs cahiers des charges BIM. Entièrement gratuite, elle aide à définir une stratégie de modélisation que les titulaires d’un marché devront respecter. La transition vers la maquette numérique doit être sécurisée et bien négociée.