Sprinkleur résidentiel – Les premiers pas en France

Établissement d'utilité publique institué en 1967, à la demande de l'industrie du béton, le Cerib est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'Industrie. Il a pour mission d'appuyer le développement de l'activité des produits préfabriqués en béton. Avec 160 collaborateurs et un haut niveau d'équipements d'essais des structures sur 15 000 m² de laboratoires, le Cerib répartit à parts égales son activité entre études et recherches, normalisation et certification, appui technique et transfert de connaissances.

Les bâtiments en fin de vie peuvent servir de banque de ressources de matériaux à recycler pour construire en neuf. Dans les faits, le développement du recyclage passe par l’innovation pour faire face à une multitude de freins, tant techniques qu’économiques.

La souscription d’un contrat d’assurance construction requiert une certaine attention notamment au titre des activités exercées et des modalités d’exercice de celles-ci. Quels risques faut-il assurer et selon quelles modalités de garantie ? Comment le contrat s’applique-t-il ?

Dans le cadre de la réalisation d’une maison individuelle, la propriétaire du terrain souscrit une assurance « Dommages-Ouvrage ». En cours de chantier, l’entreprise chargée des travaux ne les a pas achevés de sorte que la réception tacite intervient le 8 février 2004. Suivant déclaration en date du 26 décembre 2011, la propriétaire dénonce des infiltrations d’eau au rez-de-jardin et au rez-de-chaussée de l’habitation, amenant l’assureur de préfinancement à notifier à l’assuré un refus de garantie à raison de l’absence de désordre de nature décennale. Après avoir sollicité devant le juge des référés une expertise judiciaire par exploit en date du 11 mars 2015, soit postérieurement à l’expiration décennale, l’assurée assigne l’assureur Dommages-Ouvrage devant le juge du fond aux fins d’être indemnisée du préjudice matériel subi et de son trouble de jouissance.

En cours de chantier, un maître d’ouvrage constate de nombreux désordres sur l’opération de construction. Il décide alors d’initier une procédure judiciaire contre l’assureur Dommages-Ouvrage, l’entreprise générale et le maître d’oeuvre ainsi que leurs assureurs respectifs aux fins d’obtenir leur condamnation in solidum au paiement des travaux réparatoires. La garantie décennale n’étant évidemment pas applicable en l’absence de réception, le maître d’ouvrage recherche la garantie responsabilité civile de l’entreprise générale. L’assureur de celle-ci lui oppose une clause d’exclusion pour les travaux réalisés par l’assuré. Le maître d’ouvrage tente alors de soutenir que cette exclusion ne lui est pas opposable faute d’avoir été reproduite dans l’attestation d’assurance que lui a remise l’entreprise générale. Il soutient aussi que l’assureur n’avait pas produit les conditions particulières et générales signées par l’entreprise.

La loi Elan organise le rattachement de l’ensemble des colonnes montantes électriques au réseau de distribution publique. Quelle est la portée de cette réforme juridique ? Rappel des normes techniques, des dispositions réglementaires et contractuelles en vigueur.

La réponse est clairement non, sauf à profiter de méthodes de calcul avantageuses et à ne pas comptabiliser toutes les consommations d’énergie. Ce qui ne signifie pas qu’on ne puisse concevoir des tours très performantes.

Le nouveau NF DTU 13.1 « Fondations superficielles », publié en septembre 2019, mentionne la fourniture d’un rapport d’études géotechniques de type G2 PRO parmi les données essentielles devant être communiquées à l’entreprise pour l’exécution du marché. En introduisant l’obligation de réaliser une étude de sol avant la construction d’une maison individuelle sur un terrain potentiellement soumis au phénomène de retrait-gonflement, l’article 68 de la loi Elan, promulguée en novembre 2018, adoptait déjà la même logique. Grâce à ces mesures, le nombre de sinistres devrait logiquement baisser dans les années à venir…

La Commission européenne a adressé une Communication datée du 11 décembre 2019 au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social, et au Comité des régions, présentant une démarche qu’elle qualifie de « Pacte vert pour l’Europe ». Il s’agit de répondre à certaines évolutions concernant le climat et l’environnement, qui ont des conséquences tragiques.

La construction en atelier d’éléments de bâtiment a souffert des contre-références des « préfabriqués » des années soixante. Mais la complexité croissante des bâtiments et des chantiers, avec leur cortège de nuisances et de non-qualités, les contraintes de délais, la demande d’évolutivité voire de relocalisation des bâtiments, stimulent la construction modulaire 3D, qui fait rentrer l’efficacité industrielle dans l’acte de construire.