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Assurance construction – Tour d’horizon des dernières jurisprudences

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Revue Qualité Construction N°205 - Juillet/Août 2024
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Dans le domaine de l’assurance construction, la mobilisation des garanties d’assurances, obligatoires ou non, est fréquente en raison de l’importance financière des dommages affectant l’ouvrage édifié ou causés à des tiers en cours de travaux. Mais les garanties sollicitées au titre de la responsabilité du constructeur s’appliquent dans les conditions et les limites du contrat d’assurance souscrit.

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« RE2020 - Des arbitrages fins et complexes en tertiaire » - Revue Qualité Construction Juillet-Août 2024 de l'AQC

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