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La réclamation d’entreprise dans le cadre des marchés forfaitaires
Revue Qualité Construction N°158 - Septembre/Octobre 2016
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Dans une opération de construction, le maître d’ouvrage peut décider de conclure un marché forfaitaire avec une entreprise. Il s’agit a priori d’une solution confortable et sécurisante pour le maître d’ouvrage dans la mesure où, moyennant le paiement du prix convenu, il est en droit d’obtenir la livraison d’un ouvrage conforme aux spécifications prévues. Or l’exécution du contrat réserve parfois des surprises, que celles-ci proviennent des cocontractants ou de circonstances que les parties ne pouvaient pas prévoir au moment de contracter. Ces aléas peuvent mettre l’entreprise dans une situation financière délicate. Quels sont les recours de l’entreprise? Comment le maître d’ouvrage se protège-t-il des réclamations d’entreprise? Tour d’horizon de la gestion des réclamations d’entreprise dans le cadre des marchés forfaitaires.
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