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Responsabilité et assurance construction – Le point sur les dernières réformes

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Revue Qualité Construction N°161 - Mars/Avril 2017
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Depuis quelques années, par touches successives, le régime de la responsabilité décennale et de l’obligation d’assurance a été modifié. Autant de nouvelles dispositions qui ne sont pas appliquées immédiatement. Nous proposons d’y revenir en faisant, dans les deux domaines de la responsabilité et de l’assurance, le point sur leur mise en oeuvre.

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« Rénovation énergétique – La méthode alsacienne pour le bâti ancien » - Revue Qualité Construction Mars-Avril 2017 de l'AQC

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