Accueil La Revue Fiche « Expertise judiciaire » – L’avènement de la notion de « quasi-ouvrage »
Photo de 3 numéros de la revue « Qualité Construction » de l'AQC, dédiée aux professionnels du bâtiment

Fiche « Expertise judiciaire » – L’avènement de la notion de « quasi-ouvrage »

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Revue Qualité Construction N°168 - Mai/Juin 2018
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Les époux X font réaliser la pose d’un insert de cheminée par la société Y, assurée en garantie décennale. Suite à la réception des travaux, un incendie se déclare, endommageant l’immeuble voisin appartenant aux époux Z, dans lequel est exploité un fonds de commerce de restauration. L’exploitant assigne en réparation de son préjudice la société Y et son assureur de responsabilité civile décennale.

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« Bâtiments d’habitation – L’isolation des façades face au risque incendie » - Revue Qualité Construction Mai-Juin 2018 de l'AQC

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