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Règlement des Produits de Construction – Le point sur l’Évaluation Technique Européenne (ETE)

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Revue Qualité Construction N°178 - Janvier/Février 2020
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La Commission européenne a adressé au Parlement européen et au Conseil un rapport faisant le point sur la mise en oeuvre de certaines dispositions du Règlement n° 305/2011 du 9 mars 2011 sur les produits de construction (RPC). Ce Règlement est applicable depuis le 1er juillet 2013. Ces dispositions, visées aux articles 31 et 34 dudit Règlement, concernent la procédure d’évaluation des performances des produits mis sur le marché.

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