Accueil La Revue Colonnes électriques – Les anciennes et nouvelles règles à appliquer
Photo de 3 numéros de la revue « Qualité Construction » de l'AQC, dédiée aux professionnels du bâtiment

Colonnes électriques – Les anciennes et nouvelles règles à appliquer

Photo de 3 numéros de la revue « Qualité Construction » de l'AQC, dédiée aux professionnels du bâtiment
Revue Qualité Construction N°179 - Mars/Avril 2020
Lecture complète réservée aux abonnés

La loi Elan organise le rattachement de l’ensemble des colonnes montantes électriques au réseau de distribution publique. Quelle est la portée de cette réforme juridique ? Rappel des normes techniques, des dispositions réglementaires et contractuelles en vigueur._x000D_

La suite est réservée à nos abonnés.
Déjà abonné.e ? Connectez-vous

Je m'abonne

Vous souhaitez consulter le sommaire
de ce numéro ?

Découvrir le sommaire
« Sprinkleur résidentiel – Les premiers pas en France » - Revue Qualité Construction Mars-Avril 2020 de l'AQC

Dans le même numéro

N°179 - Mars/Avril 2020

Équipements

Sprinkleur résidentiel – Les premiers pas en France

Si l’usage en protection incendie du sprinkleur pour le résidentiel est pratiqué dans les pays anglo-saxons et nordiques, son développement en France demeure embryonnaire. Néanmoins le cadre réglementaire est plus ouvert et les assureurs montrent leur intérêt._x000D_

N°179 - Mars/Avril 2020

Juridique

Fiche « Expertise judiciaire » – L’attestation d’assurance n’a pas à reproduire toutes les clauses du contrat

En cours de chantier, un maître d’ouvrage constate de nombreux désordres sur l’opération de construction. Il décide alors d’initier une procédure judiciaire contre l’assureur Dommages-Ouvrage, l’entreprise générale et le maître d’oeuvre ainsi que leurs assureurs respectifs aux fins d’obtenir leur condamnation in solidum au paiement…