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Revue Qualité Construction N°180 - Mai/Juin 2020
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La Commission européenne voudrait modifier le RPC, considérant qu’il n’est pas parfait et ne peut assurer une sécurité juridique suffisante, alors même qu’aucune problématique technique ne peut être mise en avant, que les acteurs du marché se sont prononcés pour un refus d’une révision profonde et qu’existe depuis de longs mois une situation très préjudiciable, puisqu’à ce jour, environ 150 normes ne sont pas citées au JOUE au prétexte qu’elles ne répondent pas à la vision de la qualité juridique selon la Commission européenne. Une enquête annoncée pour juin-août 2020 sera l’occasion de réagir.

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