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Archives des fiches «Expertise judiciaire » de la revue « Qualité Construction » de l'AQC

Fiche « Expertise judiciaire » – L’assurance Dommages-Ouvrage ne couvre que les seuls désordres de nature décennale

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Revue Qualité Construction N°188 - Octobre/Novembre 2021
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Une société civile immobilière entreprend la construction d’un immeuble d’habitation comportant plusieurs logements destinés à la vente. Pour les besoins de l’opération, une assurance Dommages-Ouvrage (DO) est souscrite auprès de l’assureur A, et la SCI confie les travaux de fondations et de terrassement à la société Y, assurée auprès de B, et une mission de contrôle technique à la société Z. Ayant constaté, en cours de chantier, un phénomène de fissurations de certains éléments de gros oeuvre, des plafonds et des carrelages, la SCI met en demeure les entreprises concernées de reprendre les désordres. Observant leur inertie, la SCI résilie les marchés des entreprises en cause, parmi lesquelles la société Y, avant de déclarer le sinistre à A, l’assureur DO. Cette dernière notifie au maître de l’ouvrage un refus de garantie. Invoquant notamment le préjudice résultant du retard de livraison des appartements aux acquéreurs, la SCI assigne alors en responsabilité contractuelle et en réparation A, en sa qualité d’assureur DO, les intervenants à l’acte de construire ainsi que leurs assureurs. L’assureur A exerce ses recours contre les sociétés Y et Z._x000D_

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« Réemploi - Les défis de la massification » - Revue Qualité Construction Septembre-Octobre 2021 de l'AQC