Juridique
Fiche « Expertise judiciaire » – Quid de la mise en conformité d’un ouvrages aux règles d’un DTU ?
Une SCI entreprend la construction d’une plateforme logistique composée d’entrepôts et de bureaux. Elle confie les travaux à une entreprise générale qui sous-traite le lot « Charpente métallique » à une entreprise tierce. Un contrôleur technique est également nommé. Après la réception, l’ouvrage est vendu. Puis, à…