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Dommages-Ouvrage – Quelles sont les dernières actualités ?

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Revue Qualité Construction N°191 - Mars/Avril 2022
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L’assurance Dommages-Ouvrage a pour objet de préfinancer les dommages qui relèvent de la garantie décennale, affectant l’ouvrage assuré, en dehors de toute recherche de responsabilité des constructeurs. Sa souscription obligatoire et sa mobilisation répondent à des dispositions réglementaires sur lesquelles la jurisprudence veille au strict respect. Dans ce contexte, retour sur les dernières actualités jurisprudentielles en matière d’application du dispositif._x000D_

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