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Plaquette technique

Immeuble collectif : bien comprendre votre assurance construction Dommages-Ouvrage

Comprendre le fonctionnement et le champ d'application de l'assurance Dommages-Ouvrage en immeuble collectif.

Collection

La construction neuve

Référence

CN1702

Parution

avril 2017

Format

A4, 3 volets

L’assurance construction Dommages-Ouvrage en immeuble neuf collectif est une assurance obligatoire qui intervient en cas de défauts graves de construction.

Souscrite au bénéfice des propriétaires successifs, elle permet un préfinancement rapide pour la réparation des désordres les plus graves subis par l’immeuble, pendant 10 ans à compter de la réception de l’ouvrage.

La plaquette Immeuble collectif : bien comprendre votre assurance construction Dommages-Ouvrage, réalisée en partenariat avec l’Anil et l’INC, s’adresse aux acquéreurs d’appartement ou d’habitat en copropriété, pour des immeubles construits depuis moins de 10 ans.

  • Elle rappelle l’objectif de l’assurance construction Dommages-Ouvrage qui n’est pas une assurance tous risques, mais qui existe pour protéger les particuliers des conséquences graves issues d’un désordre de construction.
  • Elle établit donc la distinction entre garanties Dommages-Ouvrage, service après-vente du constructeur et Multirisques habitation.
  • Elle donne les clés des démarches à suivre en cas de déclaration auprès de l’assureur.
  • Enfin, elle propose quelques conseils essentiels d’entretien (ventilation mécanique, terrasse, joints, chaudière), et des conseils préventifs en cas de projets d’aménagement.

Vous pouvez également consulter la plaquette Maison individuelle : bien comprendre votre assurance construction Dommages-Ouvrage.

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