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Rapport / Étude

Janvier 2021 – Publication semestrielle C2P

Prévention des désordres liés aux produits et procédés de construction.

Collection

L'information sur les produits et procédés

Référence

PSC2P

Parution

janvier 2021

Format

A4, 4 volets

La Publication semestrielle est publiée par la C2P (Commission Prévention Produits mis en oeuvre) de l’AQC. Cette commission a pour objet la prévention des désordres liés aux produits et aux procédés, ainsi qu’aux textes qui définissent leur mise en oeuvre. Dans ce cadre, elle décide de la mise en observation de familles de produits ou de procédés de construction qui peuvent, éventuellement, faire l’objet de conditions spéciales de souscription d’assurance.

L’édition de Janvier 2021 de la Publication semestrielle C2P présente les résultats de ses travaux au cours du deuxième semestre 2020. Pendant cette période, il y a eu :

  • un nouveau communiqué de mise en observation relatif aux ATec et DTA ne prenant pas en compte les remarques de la C2P (n° 76 – janvier 2021) ;
  • une Règle professionnelle acceptée par la C2P relative à la pose collée de revêtements céramiques grand format, très grand format et format oblong en murs intérieurs en travaux neufs ;
  • trois Recommandations professionnelles RAGE ajoutées :
    Élément bois non structuraux rapportés en façade (novembre 2020),
    Réalisation des encadrements de baies et intégration des menuiseries extérieures dans les parois à ossature bois (novembre 2020),
    Conception et réalisation de planchers collaborant acier béton (juillet 2020).

La C2P a également décidé de supprimer :

  • le communiqué n° 13 relatif aux systèmes de vitrages isolants scellés avec incorporation d’occultations, au vu de la maîtrise des risques pris en compte par les titulaires ;
  • les Recommandations professionnelles Façades ossatures bois non porteuses suite à la publication du NF DTU 31.4 en mai 2020 ;
  • les Recommandations professionnelles Les maçonneries isolantes avec isolations thermiques par l’intérieur ou répartie et Murs doubles avec isolation thermique par l’extérieur suite à la publication du NF DTU 20.1 en juillet 2020.

 

La Publication semestrielle C2P doit permettre au professionnel d’identifier rapidement si les techniques ou procédés de construction qu’il prescrit, qu’il contrôle ou qu’il met en oeuvre, présentent un risque particulier, ou si au contraire, s’ils relèvent de la technique courante.
S’ils présentent un risque, il doit se rapprocher de son assureur.

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