Collection
L'information professionnelle du maître d'oeuvre
Référence
MU1510
Parution
janvier 2016
Format
A5, 3 volets
Les professionnels de la construction (maîtres d’oeuvre, architectes, entrepreneurs, artisans, fournisseurs…) sont tenus à un devoir de conseil envers leur maître d’ouvrage et leurs partenaires.
La plaquette Le devoir de conseil des professionnels de la construction a donc pour objet de les sensibiliser non seulement à cette obligation sur certains aspects de l’acte de construire mais aussi aux responsabilités qui peuvent en découler.
Elle est composée de 6 parties, pour répondre aux interrogations que l’on peut se poser :
- Qu’est ce que le devoir de conseil ?
- Quand exercer ce devoir de conseil ?
- Quels sont les professionnels concernés ?
- Quelles en sont l’étendue et les limites ?
- Comment bien remplir son devoir de conseil ?
- Que faire face en cas de mise en cause ?
Version papier momentanément indisponible : en cours de réactualisation.
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