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Plaquette technique

Le devoir de conseil des professionnels de la construction

Connaître et comprendre le devoir de conseil des professionnels de la construction

Collection

L'information professionnelle du maître d'oeuvre

Référence

MU1510

Parution

janvier 2016

Format

A5, 3 volets

Les professionnels de la construction (maîtres d’oeuvre, architectes, entrepreneurs, artisans, fournisseurs…) sont tenus à un devoir de conseil envers leur maître d’ouvrage et leurs partenaires.

La plaquette Le devoir de conseil des professionnels de la construction a donc pour objet de les sensibiliser non seulement à cette obligation sur certains aspects de l’acte de construire mais aussi aux responsabilités qui peuvent en découler.

Elle est composée de 6 parties, pour répondre aux interrogations que l’on peut se poser :

  • Qu’est ce que le devoir de conseil ?
  • Quand exercer ce devoir de conseil ?
  • Quels sont les professionnels concernés ?
  • Quelles en sont l’étendue et les limites ?
  • Comment bien remplir son devoir de conseil ?
  • Que faire face en cas de mise en cause ?

Version papier momentanément indisponible : en cours de réactualisation.

Prix unitaire

Gratuit
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