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Plaquette technique

Les responsabilités de la maîtrise d’œuvre

Identifier ses responsabilités juridiques et les garanties d'assurances associées (obligatoires ou non).

Collection

L'information professionnelle du maître d'oeuvre

Référence

MU1704

Parution

octobre 2017

Format

A5, 4 volets

Cette plaquette a pour objectif de sensibiliser les maîtres d’œuvre à leurs responsabilités civiles. Elle donne de nombreux conseils liés à la RCD (Responsabilité civile décennale) et la RCG (Responsabilité civile générale). Elle précise aussi les garanties d’assurance qui s’y rattachent et apporte des précisions complémentaires dans plusieurs domaines :

  • le contrat de maîtrise d’œuvre ;
  • la réception des travaux ;
  • les points d’attention sur l’assurance (définition précise des domaines d’activités, assurance pour la sous-traitance éventuelle…) ;
  • l’obligation de conseil envers le maître d’ouvrage.

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