Collection
L'information professionnelle du maître d'oeuvre
Référence
MU1704
Parution
octobre 2017
Format
A5, 4 volets
La plaquette Les responsabilités de la maîtrise d’oeuvre a pour objectif de sensibiliser les maîtres d’oeuvre à leurs responsabilités civiles. Elle donne de nombreux conseils liés à la RCD (Responsabilité civile décennale) et la RCG (Responsabilité civile générale). Elle précise aussi les garanties d’assurance qui s’y rattachent et apporte des précisions complémentaires dans plusieurs domaines :
- le contrat de maîtrise d’oeuvre ;
- la réception des travaux ;
- les points d’attention sur l’assurance (définition précise des domaines d’activités, assurance pour la sous-traitance éventuelle…) ;
- l’obligation de conseil envers le maître d’ouvrage.
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