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Abandon de chantier – Quels recours pour les acquéreurs en Vefa ?

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Revue Qualité Construction N°204 - Mai/Juin 2024
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La vente en l’état futur d’achèvement (Vefa) consiste, au sens des articles 1601-3 du Code civil et L. 261-3 du Code de la construction et de l’habitation, en l’achat sur plan d’un logement dont le vendeur transfère à l’acquéreur, à la signature du contrat, les droits sur le sol. Les ouvrages à venir vont devenir sa propriété au fur et à mesure de leur exécution. En contrepartie, l’acquéreur est tenu de payer le prix au fil de l’avancement des travaux. Que se passe-t-il en cas d’abandon de chantier ? Tour d’horizon des solutions.

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