Assurance Construction – La réception, une étape importante aux multiples formes

La réception marque la fin de l’opération de construction, même si elle ne témoigne pas obligatoirement de l’achèvement de l’ouvrage. Dans tous les cas, juridiquement, elle met fin au contrat de louage d’ouvrage. De plus, elle fait courir les délais de garantie et les assurances auxquelles les ouvrages et les constructeurs sont assujettis. La réception est également le point de départ de nombreuses assurances facultatives. Au fil des années et de la jurisprudence, la notion de réception a connu de nombreuses évolutions et précisions. Le régime des garanties applicables à un sinistre s’apprécie selon qu’une réception a ou non été prononcée.

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