Constructeur non réalisateur (CNR) – Quelles sont ses responsabilités et ses garanties assurancielles ?

La réalisation d’un projet immobilier fait intervenir de nombreux acteurs : promoteurs, marchands de biens, architectes, sous-traitants, économistes, contrôleurs techniques… Chacun porte la part de responsabilités inhérente à son intervention. Or, le promoteur ou le marchand de biens entrent dans la catégorie des « Constructeurs non réalisateurs » (CNR). Ils sont l’un et l’autre porteurs de missions variées – administratives, techniques, juridiques, économiques… – qui les confrontent à toute sorte de contentieux tout au long d’une opération de construction, de sa naissance jusqu’à dix ans après la réception. L’expérience montre que le « Constructeur non réalisateur », homme clé des opérations immobilières importantes, reste soumis à un régime juridique parfois mal maîtrisé._x000D_

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