Constructions bois multi-étages – Enjeux et perspectives en France et à l’étranger

Un thème évoqué dans ces Questions/Réponses rédigées par le Costic. LA NORME NF EN 12831 : CETTE CÉLÈBRE INCONNUE - Quel est le domaine d’application de la norme NF EN 12831 ? Comment calculer une puissance de chauffage ? De quand date la dernière version de la norme NF EN 12831 ? Quelle version de cette norme doit-on utiliser en France ? Que contient le complément national ? Pour quelle raison faut-il mettre à jour le complément national ?

Figure de proue d’un quartier situé au nord de Paris qui connaît une importante transformation urbaine, ce nouvel équipement répond aux besoins pérennes de la Ville de Paris ainsi qu’au cahier des charges des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Il bénéficie de plusieurs innovations financées par la Solideo, l’établissement public chargé des infrastructures olympiques et paralympiques qui demeureront après les Jeux.

La réalisation d’un projet immobilier fait intervenir de nombreux acteurs : promoteurs, marchands de biens, architectes, sous-traitants, économistes, contrôleurs techniques… Chacun porte la part de responsabilités inhérente à son intervention. Or, le promoteur ou le marchand de biens entrent dans la catégorie des « Constructeurs non réalisateurs » (CNR). Ils sont l’un et l’autre porteurs de missions variées – administratives, techniques, juridiques, économiques… – qui les confrontent à toute sorte de contentieux tout au long d’une opération de construction, de sa naissance jusqu’à dix ans après la réception. L’expérience montre que le « Constructeur non réalisateur », homme clé des opérations immobilières importantes, reste soumis à un régime juridique parfois mal maîtrisé.

En 2006, la société X fait appel à plusieurs intervenants dans le cadre de la construction d’un bâtiment de « stockage de déchets » : la société Y, assurée auprès de la compagnie A, en qualité de maître d’oeuvre ; et la société Z, assurée auprès de la compagnie B, en charge du lot « Voirie, réseaux divers, et terrassements » qui a sous-traité une partie des travaux à la société W. Se plaignant de dysfonctionnements des réseaux d’évacuation et de déversements de liquides polluants en périphérie des installations, le maître d’ouvrage assigne la société Z sur le fondement des articles 1792 et 1147 du Code civil, qui assigne, à son tour, en intervention forcée son sous-traitant et son assureur. La société Z fait grief à l’arrêt rendu par la cour d’appel de Rennes le 22 octobre 2020, de rejeter son recours en garantie contre son assureur, alors « que le contrat d’assurance destiné à garantir notamment la responsabilité décennale d’un constructeur susceptible d’être engagée sur le fondement des articles 1792 et suivants du Code civil couvre tous les travaux de construction d’un ouvrage, sauf exception limitativement énumérée à l’article L.243-1-1 du Code des assurances ».

M. et Mme X, maîtres d’ouvrage, font construire un immeuble à usage d’habitation et souscrivent auprès de la compagnie A une assurance Dommages-Ouvrage (DO). La réception tacite intervient le 8 septembre 2003. Quelques mois avant l’expiration du délai décennal, le 24 juin 2013, les maîtres de l’ouvrage déclarent divers désordres dont des fissures sur le carrelage du premier étage. Ils déclarent également, après le délai décennal, des désordres identiques mais sur le carrelage du rez-de-chaussée. Si les désordres au premier étage font l’objet d’une proposition indemnitaire, il n’en est pas de même pour ceux du rez-de-chaussée, considérés comme de nouveaux désordres survenus après le délai d’épreuve. Les maîtres de l’ouvrage contestent alors la position de l’assureur et sollicitent une expertise judiciaire. L’expert judiciaire conclut que ce désordre est imputable à la chape qui a été mal exécutée.

L’objectif « Bâtiment basse consommation » en rénovation est-il pertinent pour les bâtiments patrimoniaux ? Comment réussir une rénovation énergétique d’un édifice ancien sans altérer sa valeur patrimoniale ? Retour sur trois années d’expérimentation du label « Effinergie Patrimoine ».

Les organisations professionnelles, les fabricants et les utilisateurs des isolants à base de chanvre et de lin s’appliquent à élargir leur domaine d’emploi en même temps qu’ils les ouvrent à de nouveaux modes constructifs industriels ou semi-artisanaux. Ressources locales et renouvelables, ces fibres végétales – comme bien d’autres issues de la biomasse – contribuent à accélérer la transition écologique. Leur mise en oeuvre doit être conforme aux Règles de l’art et respecter quelques précautions : protection vis-à-vis de l’eau et de l’humidité, bonne gestion des transferts hygrothermiques, sécurité incendie et utilisation d’instruments de découpe adaptés.

Le nouveau NF DTU 40.24 relatif aux couvertures en tuiles béton à glissement et à emboîtement longitudinal a été publié en mars 2023. Il remplace l’ancienne norme NF P31-207-1 de mai 1993 et introduit une clarification relative aux pentes de toiture pour tous les modèles de tuiles en béton. Bien qu’amendées en 1999 et 2001, ces règles de mise en oeuvre méritaient d’être actualisées et reformulées à l’image des prescriptions déjà adoptées dans le domaine de la terre cuite.

Alors que l’activité du secteur de la construction marque le pas un peu partout en Europe, les Institutions européennes se trouvent dans la dernière ligne droite pour boucler les négociations sur des textes législatifs importants avant les élections européennes de juin 2024. Cette rentrée est l’occasion de faire le point sur les dossiers à suivre et sur les événements à venir au niveau de l’Union européenne.

Dérèglement climatique, conflits d’usage sur les ressources non renouvelables, construction bas carbone, mais aussi progrès dans la connaissance des matériaux biosourcés… sont autant de facteurs qui encouragent le recours accru au bois dans la construction. Dans quel cadre les opérations s’organisent-elles et dans quelles proportions ? Quels sont les enjeux aussi bien techniques que financiers pour démultiplier les projets de bâtiments multi-étages ? Comment renforcer la filière, sécuriser l’innovation et augmenter la part de bois dans les projets à venir ? Tour d’horizon.