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Construction hors-site – Quel encadrement normatif et assurantiel ?

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Revue Qualité Construction N°184 - Janvier/Février 2021
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Fabriquer en atelier une partie d’un bâtiment – la construction hors-site – est de plus en plus courant. Dans quel cadre réglementaire s’inscrit ce nouveau mode de production des bâtiments ? Comment interviennent les bureaux de contrôle ? Sur quels référentiels peuvent-ils s’appuyer ? Qui porte la responsabilité d’une malfaçon ? Comment s’applique la responsabilité civile décennale ? Exploration du cadre réglementaire, normatif et assurantiel de la construction hors-site._x000D_

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