Sommaire
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QUESTIONS/RÉPONSES CERIB
QUALITÉ
Construction hors-site – Quel encadrement normatif et assurantiel ?
JURIDIQUE
Contrat de construction de maison individuelle – Dispositions, particularités et responsabilités
Fiche « Expertise judiciaire » – Délai de prescription des actions personnelles ou mobilières
Fiche « Expertise judiciaire » – Les mirages de l’isolation à 1 €
TECHNIQUES
Qualité de l’air intérieur – Garantir le résultat avec la simulation
Loi Essoc – Mécanismes de la procédure à travers un chantier pilote
Bornes de recharge – Infrastructures et configurations dans les parkings de bâtiments
Façades à ossature bois – Aussi bien en neuf qu’en rénovation
RE2020 – Bouleversements et controverses
Fiche pathologie bâtiment – Pompes à chaleur air/eau
EUROPE
Commission européenne – Une année 2020 placée sous le signe de l’environnement
PRESCRIPTION
Assainissement non collectif – Des suivis in situ pour valider et améliorer les performances
Numéro
184
Date
Janvier - Février 2021
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Tous les articles du numéro 184
Loi Essoc – Mécanismes de la procédure à travers un chantier pilote
Opérationnellement encore peu mis en oeuvre, l’article 49 de la loi Essoc autorise sous conditions la mise en oeuvre d’une solution à effet équivalent. Retour d’expérience concret sur les étapes de la démarche appliquée à une résidence de tourisme en Savoie, qui a installé un système de sprinkleurs pour la mise aux normes incendie.
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Questions/Réponses du Cerib – 184
Un thème évoqué dans ces Questions/Réponses rédigées par le Cerib.
ENTRAÎNEMENT D’AIR DANS LES BÉTONS - Quels mécanismes et quel intérêt pour la durabilité ? Comment agissent les entraîneurs d’air ? Quels sont les facteurs affectant l’entraînement d’air dans le béton ?
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Construction hors-site – Quel encadrement normatif et assurantiel ?
Fabriquer en atelier une partie d’un bâtiment – la construction hors-site – est de plus en plus courant. Dans quel cadre réglementaire s’inscrit ce nouveau mode de production des bâtiments ? Comment interviennent les bureaux de contrôle ? Sur quels référentiels peuvent-ils s’appuyer ? Qui porte la responsabilité d’une malfaçon ? Comment s’applique la responsabilité civile décennale ? Exploration du cadre réglementaire, normatif et assurantiel de la construction hors-site.
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Contrat de construction de maison individuelle – Dispositions, particularités et responsabilités
La législation a longtemps tâtonné avant d’élaborer un panel de dispositions reprises dans la loi du 19 décembre 1990, qui constitue le socle, toujours applicable aujourd’hui, régissant le contrat de construction de maisons individuelles. Voici un tour d’horizon de ces dispositions, de leurs particularités, mais aussi de la responsabilité des intervenants à cette opération et des assurances qui y sont attachées.
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Fiche « Expertise judiciaire » – Délai de prescription des actions personnelles ou mobilières
Monsieur et Madame X sont propriétaires d’une parcelle sur laquelle la société Y a entrepris l’exécution de travaux de voirie et de réseaux divers qu’elle a confiés à l’entreprise Z par marché du 14 octobre 2009. Les consorts X, se plaignant de désordres et de retard dans la réalisation des travaux, assignent les deux sociétés en référé le 25 mars 2010 et obtiennent la désignation d’un expert qui dépose son rapport le 25 octobre 2011. À l’issue de cette expertise, les consorts X concluent avec la société Y une transaction d’indemnisation. Le 14 décembre 2015, la société Y assigne l’entreprise Z afin d’être indemnisée des préjudices subis, dont elle l’estime responsable.
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Fiche « Expertise judiciaire » – Les mirages de l’isolation à 1 €
Une personne âgée vivant seule dans sa maison est séduite par une publicité vantant l’isolant à 1 €. Elle y voit l’opportunité de faire isoler ses rampants sous charpente. Elle appelle le numéro pour vérifier l’éligibilité de son projet, explique clairement sa demande et s’entend répondre que l’on s’occupe de tout et qu’elle sera contactée ultérieurement. Elle ne dispose d’aucune coordonnée de son interlocuteur, ne reçoit par la suite aucun signe de vie et tente, en vain, à plusieurs reprises de joindre le seul numéro qu’elle connaisse. Quelle n’est pas sa surprise de voir arriver un matin une fourgonnette sans identification...
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Qualité de l’air intérieur – Garantir le résultat avec la simulation
À l’image de ce qui se fait en thermique, la qualité de l’air intérieur peut être modélisée et la propagation des polluants simulée. De nouveaux outils ont été développés avec comme objectif une garantie de résultats sur les nouveaux chantiers.
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Bornes de recharge – Infrastructures et configurations dans les parkings de bâtiments
La lutte contre le réchauffement climatique passe par la fin des motorisations thermiques utilisant les énergies fossiles et le développement de la mobilité électrique. L’autonomie réduite des batteries et la lenteur des recharges nécessitent d’équiper les parkings en points d’alimentation des véhicules.
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Façades à ossature bois – Aussi bien en neuf qu’en rénovation
Filantes ou discontinues, préfabriquées ou pas, les façades à ossature bois, telles que définies dans le nouveau NF DTU 31.4, constituent une alternative intéressante, notamment sur les plans thermique, acoustique, logistique et financier, pour la construction mais aussi la rénovation de bâtiments à structure bois, béton, maçonnerie ou acier, pouvant atteindre jusqu’à 28 mètres de hauteur.
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RE2020 – Bouleversements et controverses
Partiellement dévoilée, la RE2020 innove par rapport aux réglementations précédentes. Elle introduit un volet environnemental exigeant, impose des performances thermiques contraignantes et modifie en profondeur le paysage des énergies en construction neuve.
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Commission européenne – Une année 2020 placée sous le signe de l’environnement
Tandis que les laborieuses négociations sur le budget européen et le Brexit se sont partagées le devant de la scène avec la lutte contre la COVID-19, les institutions européennes, en particulier la Commission, ont multiplié les initiatives concernant l’économie circulaire, les ressources naturelles et la biodiversité. Celles-ci, même quand elles ne sont pas spécifiquement dédiées à la construction, l’identifient systématiquement comme un secteur prioritaire pour la transition écologique.
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Assainissement non collectif – Des suivis in situ pour valider et améliorer les performances
L’Assainissement non collectif (ANC) fait aujourd’hui largement appel à de nouvelles technologies, forcément moins expérimentées que les solutions traditionnelles. Face aux résultats d’enquête qui soulignent les dysfonctionnements, la filière cherche à mieux se structurer pour favoriser la professionnalisation des acteurs, avec l’appui des collectivités et en misant sur les démarches qualité.