Juridique
Fiche « Expertise judiciaire » – Une évolution vers une réception des travaux par étage ?
Des maîtres d’ouvrage particuliers confient à un architecte l’obtention d’un permis de construire pour l’agrandissement d’un hôtel. Ils confient ensuite à la société X l’exécution des travaux « hors d’eau hors d’air » ainsi que l’aménagement intérieur, et à la société Y les travaux de terrassement et…