Sommaire
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QUESTIONS/RÉPONSES FCBA
QUALITÉ
RE2020 – Trois premières pistes pour construire bas carbone
JURIDIQUE
Responsabilités des constructeurs – Panorama des jurisprudences de l’année écoulée
Fiche « Expertise judiciaire » – Distinction ténue entre clause d’exclusion de risque et clause définissant le risque couvert en droit des assurances
Fiche « Expertise judiciaire » – Une évolution vers une réception des travaux par étage ?
TECHNIQUES
Constructions biosourcées – Comment gérer l’humidité en phase chantier ?
Pompe à chaleur en rénovation – Volet 1 : du diagnostic de l’existant à la maintenance de l’installation en maison individuelle
Étanchéité liquide des balcons – Des Règles professionnelles actualisées pour plus de sécurité
Révision du NF DTU 25.41 – Intégration de nouvelles plaques de plâtre
Fiche pathologie bâtiment – Corrosion et embouage des circuits de chauffage
EUROPE
REPowerEU – Le plan européen pour réduire notre dépendance aux énergies fossiles
PRESCRIPTION
Autoconsommation collective – Partager et optimiser l’énergie produite localement
Numéro
193
Date
Juillet - Août 2022
-
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Tous les articles du numéro 193
Autoconsommation collective – Partager et optimiser l’énergie produite localement
L’organisation collective locale de producteurs d’énergie et de consommateurs situés dans un même périmètre n’est pas nouvelle pour la chaleur, mais commence seulement son déploiement pour l’électricité. Dans un contexte d’urgence climatique et de hausse des prix, stabiliser les factures énergétiques en créant des boucles locales d’énergies renouvelables est de plus en plus avantageux. Les pionniers de l’autoconsommation collective ont même réussi à faire évoluer la réglementation. Explications et illustration à travers quelques opérations pionnières d’autoconsommation collective.
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Questions/Réponses de FCBA – 193
Un thème évoqué dans ces Questions/Réponses rédigées par FCBA.
L’IMPORTANCE DE LA VÉRIFICATION DES ESSENCES DE BOIS - Pour quelle raison vérifie-t-on la conformité d’une essence ? Dans quel(s) cas s’impose-t-elle ? Quels sont les moyens utilisés ?
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RE2020 – Trois premières pistes pour construire bas carbone
La nouvelle Réglementation environnementale est entrée en application avec un calendrier progressif, selon la date de dépôt du permis de construire : 1er janvier 2022 pour le résidentiel individuel et collectif, 1er juillet 2022 pour le tertiaire et les bâtiments d’enseignement primaire et secondaire, 2024 pour les autres constructions tertiaires… À travers le mécanisme de la réduction de l’empreinte carbone des bâtiments, la RE2020 encourage le recours aux matériaux de construction décarbonés et biosourcés dans tous les projets de construction.
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Responsabilités des constructeurs – Panorama des jurisprudences de l’année écoulée
Ces douze derniers mois (mai 2021 à mai 2022), la Cour de cassation a rappelé plusieurs principes relatifs aux responsabilités pesant sur les constructeurs. Au titre de la garantie décennale, elle a précisé les contours de la notion d’impropriété à la destination. Elle a souligné que le régime de cette présomption de responsabilité comporte un délai d’épreuve qui a pour conséquence que les dommages doivent, pour être pris en charge, survenir dans le délai de dix ans à compter de la réception. En ce qui concerne les dommages avant réception, la Haute Juridiction a précisé que les risques de pertes de l’ouvrage pèsent, par principe, sur le constructeur.
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Fiche « Expertise judiciaire » – Distinction ténue entre clause d’exclusion de risque et clause définissant le risque couvert en droit des assurances
Un maître d’ouvrage fait réaliser des travaux de restauration d’un château endommagé par un incendie. Pour les besoins de ces travaux, il fait notamment appel à un architecte, assuré auprès de la société A et à une entreprise de travaux assurée auprès de la société B. Une demande de permis de construire est déposée avant le début des travaux, mais il est finalement refusé. Le chantier, qui avait pourtant commencé avant l’obtention de l’autorisation administrative, est alors mis à l’arrêt. À la suite du refus des services de la mairie, le maître d’ouvrage résilie le contrat avec l’architecte en raison d’une perte de confiance et assigne les intervenants à l’acte de construire et leurs assureurs respectifs aux fins d’être indemnisé des préjudices subis.
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Fiche « Expertise judiciaire » – Une évolution vers une réception des travaux par étage ?
Des maîtres d’ouvrage particuliers confient à un architecte l’obtention d’un permis de construire pour l’agrandissement d’un hôtel. Ils confient ensuite à la société X l’exécution des travaux « hors d’eau hors d’air » ainsi que l’aménagement intérieur, et à la société Y les travaux de terrassement et d’enrochement. Les travaux sont stoppés en raison d’un problème d’implantation. La société X charge l’architecte d’élaborer un dossier de demande de permis de construire modificatif, lequel est obtenu, mais les travaux ne reprennent pas. Une réception, en l’état, est organisée. Se plaignant de désordres et de l’inachèvement des travaux, les maîtres de l’ouvrage assignent les constructeurs, ainsi que leurs assureurs respectifs.
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Constructions biosourcées – Comment gérer l’humidité en phase chantier ?
Si le béton est assez peu sensible à l’humidité en phase chantier et résiste aux chocs, il n’en est pas de même des matériaux biosourcés comme le bois, pour lequel des précautions particulières de protection et de contrôle doivent être prises en phase chantier. Au-delà des aspects techniques, l’organisation d’un chantier de construction biosourcée nécessite un réel changement de pratiques : une bonne coordination des acteurs en amont, et sur le chantier, une gestion de projet rigoureuse et des interfaces soignées.
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Pompe à chaleur en rénovation – Volet 1 : du diagnostic de l’existant à la maintenance de l’installation en maison individuelle
Enjeux climatiques, hausse du prix des énergies fossiles et aides de l’État concourent à accélérer le remplacement des vieilles installations de chauffage et d’eau chaude sanitaire par des solutions économes en énergie. Selon l’Observ’ER et l’Afpac, les Pac aérothermiques représentent plus d’un million d’unités en France – premier marché européen de ce type de technologie – et restent les équipements de chauffage individuel les plus vendus en 2021 avec 57 % de part de marché (en neuf comme en rénovation). Retour sur ce marché en plein essor, les points de vigilance et les bonnes pratiques. Ce premier article, consacré aux maisons individuelles, sera suivi d’un second volet dans le prochain numéro, et abordera les solutions de pompes à chaleur pour les logements collectifs et le tertiaire.
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Étanchéité liquide des balcons – Des Règles professionnelles actualisées pour plus de sécurité
Les Règles professionnelles relatives aux systèmes d’étanchéité liquide en balcons, coursives et ouvrages similaires, ont été mises à jour en 2021. Acceptées par la Commission Prévention Produits mis en oeoeuvre de l’AQC, dite C2P, elles s’accompagnent d’une sortie des procédés de la procédure des Avis Techniques. Pour ces applications, les produits s’inscrivent désormais dans le cadre de la traditionnalité.
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Révision du NF DTU 25.41 – Intégration de nouvelles plaques de plâtre
La révision du NF DTU 25.41 est marquée par la prise en compte des cloisons préfabriquées à parements en plâtre dotées d’une âme cellulaire en carton, ainsi que des plaques de plâtre pleines BA18 et BA25 en 900 mm de largeur. Autre nouveauté : la mise en oeuvre des plaques hydrofuges H1 pour les cloisons et contre-cloisons dans les locaux humides à usage collectif.
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REPowerEU – Le plan européen pour réduire notre dépendance aux énergies fossiles
Le 18 mai dernier, la Commission européenne a présenté une mise à jour de sa stratégie énergétique. Dans un contexte marqué par la guerre en Ukraine, le plan stratégique retenu doit permettre à l’UE de réduire sa dépendance énergétique à l’égard de la Russie : il propose des mesures à court, moyen et long terme, qui visent notamment à accélérer les économies d’énergie et le déploiement des énergies renouvelables dans les bâtiments.