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Dommages-Ouvrage – Toujours plus de sévérité à l’encontre de l’assureur ?

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Revue Qualité Construction N°180 - Mai/Juin 2020
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Dans la volonté de la loi Spinetta d’une justice plus souple pour les victimes, l’assureur Dommages-Ouvrage est un maillon important permettant d’assurer un préfinancement rapidement, charge à cet assureur d’assurer ses recours à l’encontre des assureurs en responsabilité civile décennale. Au fil des décisions légales et jurisprudentielles venant fixer les mécanismes d’intervention de l’assureur Dommages-Ouvrage, le sentiment d’une garantie quasi automatique ou a minima extensive s’élève._x000D_

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