AccueilLa RevueFiche « Expertise judiciaire » – Attention aux garanties souscrites dans les contrats d’assurance des sous-traitants
Fiche « Expertise judiciaire » – Attention aux garanties souscrites dans les contrats d’assurance des sous-traitants
Revue Qualité Construction N°174 - Mai/Juin 2019
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La société X, maître d’ouvrage, confie à la société Y – aux droits de laquelle se trouve la société Z –, la construction d’un immeuble à destination de clinique pour laquelle le lot « Paroi moulée » a été sous-traité à la SARL W, assurée auprès de A, assureur de responsabilité civile professionnelle (RCP). En cours de travaux, des entrées d’eau sont constatées dans les parois relevant du lot de la SARL W. Celle-ci n’ayant pas réagi aux mises en demeure qui lui ont été envoyées, son contrat est résilié. La société Z assigne le liquidateur judiciaire de la SARL W et son assureur A en indemnisation._x000D_
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