Accueil La Revue Fiche « Expertise judiciaire » – La responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle
Photo de 3 numéros de la revue « Qualité Construction » de l'AQC, dédiée aux professionnels du bâtiment

Fiche « Expertise judiciaire » – La responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle

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Revue Qualité Construction N°182 - Septembre/Octobre 2020
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Dans la nuit du 30 au 31 août 2009, un incendie se déclare dans une usine électrique alimentant en énergie une autre usine, qui doit donc fermer et stopper son activité durant quatre semaines. L’assureur, après avoir indemnisé les pertes d’exploitation, se retourne contre l’usine responsable pour obtenir le remboursement des indemnités versées.

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« Résilience - Infrastructures et bâti au péril des inondations » - Revue Qualité Construction Septembre-Octobre 2020 de l'AQC