Fiche « Expertise judiciaire » – L’exception de subrogation conditionnée
Revue Qualité Construction N°186 - Mai/Juin 2021
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La société F, exploitant d’une fonderie, a confié à la société K la livraison, le montage et la mise en route d’un cubilot « à vent chaud », pour remplacer deux cubilots « à vent froid ». La société K s’est elle-même fournie pour ces tuyères auprès de la société R, suivant des bons de commande. Ce contrat de fourniture contenait une clause limitative de responsabilité au profit de la société K. La mise en service de l’installation a lieu le 30 août 2004 mais le même jour, des explosions brutales se produisant à l’intérieur du cubilot nécessitent un arrêt d’urgence. L’installation est remise en service avec les tuyères de remplacement disponibles de la société R, de même fabrication, mais une explosion identique à celle du 30 août 2004 survient à l’intérieur du cubilot le 6 septembre 2004. Le 13 septembre 2004, l’installation est finalement remise en service, après de notables modifications dont le remplacement des tuyères par un autre type de tuyères, d’un modèle antérieur provenant d’un autre fournisseur. Cette installation est réceptionnée le 23 novembre 2004. La société F assigne alors son assureur, la société K et son assureur afin qu’ils soient condamnés solidairement à l’indemniser de son préjudice lié à cette explosion.
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