Urbanisme – Les nouveaux visages de la ville agricole

Un thème évoqué dans ces Questions/Réponses rédigées par Dekra Industrial. INFRASTRUCTURES DE RECHARGE DE VÉHICULES ÉLECTRIQUES (IRVE) - En octobre 2020, le Gouvernement a annoncé un plan ambitieux avec la charte « Objectif 100 000 bornes » pour le déploiement des Infrastructures de recharge des véhicules électriques (IRVE). Entreprises, collectivités, copropriétés font face à un nombre croissant de demandes en IRVE. Comment bien choisir sa solution de recharge ? Quels sont les aspects réglementaires ? Quels sont les différents modes de charge ? Quelles sont les étapes pour s’équiper en bornes de recharge ? Quelles sont les subventions possibles ?

Les jardins ouvriers, qui ont connu leurs heures de gloire, retrouvent du souffle avec les nouveaux modes de l’agriculture urbaine. Du jardin partagé participatif à la ville nourricière, les projets investissent tous types de lieux et proposent des modèles hybrides mêlant production bio, activité économique et lien social.

Chef d’orchestre incontournable des opérations de construction, le maître d’oeuvre accède à des missions variées et transversales. Présent à tous les stades de l’opération et en lien avec les intervenants à l’acte de construire, sa responsabilité peut être facilement mise en jeu. Il lui appartient de se prémunir mais surtout de penser à bien se couvrir en cas de sinistre. Tour d’horizon des responsabilités toujours plus étendues du maître d’oeuvre qui doit se surprotéger malgré certains assouplissements jurisprudentiels.

La société F, exploitant d’une fonderie, a confié à la société K la livraison, le montage et la mise en route d’un cubilot « à vent chaud », pour remplacer deux cubilots « à vent froid ». La société K s’est elle-même fournie pour ces tuyères auprès de la société R, suivant des bons de commande. Ce contrat de fourniture contenait une clause limitative de responsabilité au profit de la société K. La mise en service de l’installation a lieu le 30 août 2004 mais le même jour, des explosions brutales se produisant à l’intérieur du cubilot nécessitent un arrêt d’urgence. L’installation est remise en service avec les tuyères de remplacement disponibles de la société R, de même fabrication, mais une explosion identique à celle du 30 août 2004 survient à l’intérieur du cubilot le 6 septembre 2004. Le 13 septembre 2004, l’installation est finalement remise en service, après de notables modifications dont le remplacement des tuyères par un autre type de tuyères, d’un modèle antérieur provenant d’un autre fournisseur. Cette installation est réceptionnée le 23 novembre 2004. La société F assigne alors son assureur, la société K et son assureur afin qu’ils soient condamnés solidairement à l’indemniser de son préjudice lié à cette explosion.

Une société civile immobilière, ci-après la SCI, a entrepris la construction d’une résidence de tourisme en vue de sa Vente en l’état futur d’achèvement (Vefa). Les appartements sont vendus à des acquéreurs constitués en syndicat des copropriétaires, les travaux réceptionnés, puis surviennent des désordres sur les canalisations. L’exploitant de la résidence met en demeure le maître d’ouvrage de remédier aux désordres. La SCI ne prend aucun engagement à l’égard de l’exploitant et du syndicat mais sollicite, au contradictoire des constructeurs et de leur assureur, une expertise judiciaire, laquelle est donc ordonnée. La SCI accepte d’avancer les fonds pour déterminer précisément l’origine des désordres en préfinançant les sondages effectués durant les opérations d’expertise. La SCI assigne les entreprises dont la responsabilité a été retenue par l’expert judiciaire et leurs assureurs en responsabilité civile décennale, en fondant ses demandes sur l’article 1792 du Code Civil.

En 2020, nous aurions dépassé 50 milliards d’objets connectés dans le monde. Ce sont autant d’accès potentiellement vulnérables. Dans l’univers domestique, les failles relèvent de la conception des objets et du mode de communication. Le danger global, lui, provient de leur agrégation en réseaux zombies pour lancer des attaques ciblées.

Quantité de nouveaux outils numériques facilitent et fiabilisent la rénovation des bâtiments tertiaires, jusqu’à aboutir à une maquette BIM. Leur richesse vient de la mutualisation et du partage des données. Pour autant, la structuration de ces données n’est pas encore disponible pour tous les composants et équipements du bâtiment.

Sérieusement réactualisée, la nouvelle version du NF DTU 14.1 s’appuie désormais sur des méthodes de conception et de calcul de structures conformes aux Eurocodes pour réaliser les parties immergées de bâtiments. De plus, une hauteur d’eau de 32 mètres est désormais possible sans le recours à un Avis Technique (ATec). Une refonte très attendue, notamment avec le besoin croissant de travaux de cuvelage sur des ouvrages de plus en plus importants.

À moins d’une surprise, la Commission européenne devrait présenter une proposition de révision du Règlement sur les Produits de Construction de 2011 d’ici la fin de l’année. Pour autant, l’institution tarde à proposer des solutions concrètes au problème persistant du blocage du système des normes harmonisées, ce qui inquiète fortement le colégislateur européen. En attendant, les professionnels doivent faire face à l’incertitude et à l’absence d’un langage technique commun actualisé.

Les effets d’annonces sur le fioul domestique ont créé des inquiétudes. Le fioul n’est pas mort mais il n’échappe pas à la transition environnementale engagée par les pouvoirs publics. Les grands axes priorisés sont l’électricité verte et l’hydrogène décarboné, la biomasse et le biogaz, ainsi que les bioliquides. La filière biofioul se construit.