Accueil La Revue Fiche « Expertise judiciaire » – L’interruption et la suspension de la prescription
Photo de 3 numéros de la revue « Qualité Construction » de l'AQC, dédiée aux professionnels du bâtiment

Fiche « Expertise judiciaire » – L’interruption et la suspension de la prescription

Photo de 3 numéros de la revue « Qualité Construction » de l'AQC, dédiée aux professionnels du bâtiment
Revue Qualité Construction N°181 - Juillet/Août 2020
Lecture complète réservée aux abonnés

En 2005, une copropriété victime d’infiltrations et de fissures décide d’initier une procédure en référé expertise à l’encontre des deux copropriétés voisines, afin qu’un expert détermine les causes et origines des désordres. Des mises en cause sont régularisées afin que les opérations d’expertise soient déclarées opposables à de nouvelles parties et aux assureurs en risque. Ainsi, la copropriété assigne à cette fin en 2008 le propriétaire voisin, M. X et en, 2009, son assureur Multirisques A. Alors que le rapport est déposé en 2011, le syndicat des copropriétaires lance une procédure au fond en réparation de ses préjudices contre M. X et son assureur A, en novembre 2013.

La suite est réservée à nos abonnés.
Déjà abonné.e ? Connectez-vous

Je m'abonne

Vous souhaitez consulter le sommaire
de ce numéro ?

Découvrir le sommaire
« Biosourcés et géosourcés - Vers une utilisation plus soutenue en immeubles » - Revue Qualité Construction Juillet-Août 2020 de l'AQC

Dans le même numéro

N°181 - Juillet/Août 2020

Normes, DTU…

Combles perdus – L’isolation par soufflage devient une technique traditionnelle

La récente publication du NF DTU 45.11 fait entrer l’isolation des combles par soufflage de laine de roche, de laine de verre ou de ouate de cellulose de papier dans la famille des techniques traditionnelles. Elle était très attendue car cette méthode est actuellement la…

N°181 - Juillet/Août 2020

Toitures et charpentes

Toiture réfléchissante – le Cool roof, un procédé qui lutte efficacement contre la chaleur d’été

Les toitures réfléchissantes contribuent à la réduction des îlots de chaleur en ville, réduisent significativement les besoins de rafraîchissement actif des bâtiments et constituent souvent la seule solution possible pour les nombreuses toitures existantes à faible résistance mécanique._x000D_