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Archives de la revue « Qualité Construction » de l'AQC

Fiche « Expertise judiciaire » – Refus de garantie de l’assureur Dommages-Ouvrage dans le délai de quinze jours

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Revue Qualité Construction N°181 - Juillet/Août 2020
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La société X a fait construire une résidence de tourisme comportant des logements, un restaurant et un centre de thalassothérapie. Pour les besoins de cette opération, la société X a souscrit auprès de la compagnie d’assurances Y une police d’assurance Tous risques chantiers et une police d’assurance Dommages-Ouvrage. La société X a transféré ses engagements à la société Z. Par la suite, des désordres affectant le bassin du centre de thalassothérapie sont apparus et une déclaration de sinistre a été régularisée auprès de la compagnie d’assurances qui, dans un délai de quinze jours à compter de la réception de ladite déclaration, a dénié sa garantie au motif que les désordres n’étaient pas couverts par la garantie Dommages-Ouvrage. Les sociétés X et Z assignent alors la compagnie Y en paiement de différentes indemnisations.e l’assureur Dommages-Ouvrage dans le délai de quinze jours_x000D_

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