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Archives des articles « Actualité juridique » de la revue « Qualité Construction » de l'AQC

Jurisprudence – Panorama des principales décisions rendues en 2024 en matière d’assurances construction

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Revue Qualité Construction N°208 - Janvier/Février 2025
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La jurisprudence relative à l’application des contrats d’assurance des constructeurs ou de la police Dommages-Ouvrage (DO) est toujours aussi abondante. Elle révèle l’importance économique et sociale de ces litiges. D’une manière générale, la Cour de cassation a procédé en 2024 à des ajustements de jurisprudence respectant la stricte interprétation des dispositifs assurantiels. 

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