Marché privé de travaux – Quelles obligations et quels risques contractuels ?

Le marché privé de travaux est un contrat par lequel un entrepreneur s’engage à faire un ouvrage pour le compte de son client, le maître d’ouvrage, moyennant un prix convenu. Sa passation et son exécution comportent des aléas juridiques et financiers pouvant être prévenus par le recours à un cadre contractuel normalisé. Dans ce domaine, la référence dans le contrat liant les parties à l’application de la norme NF P03-001 prévient les aléas liés à leur exécution, y compris pendant la durée de la garantie de parfait achèvement.

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