Performance énergétique – Nouvelles exigences et obligations pour les constructeurs

Après avoir évoqué les nouveaux enjeux en matière de performance énergétique et environnementale dans le n° 194 de «Qualité Construction», nous revenons plus spécifiquement sur les nouvelles obligations de résultat et de conformité qu’impliquent ces exigences pour les constructeurs. Leurs responsabilités seront sollicitées, si les objectifs ne sont pas atteints, ou en cas de défauts de conformité réglementaire ou contractuelle. Les mécanismes de réparation habituels, régissant leur responsabilité contractuelle, extracontractuelle et décennale, vont s’adapter à ces nouveaux enjeux.

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