Performance énergétique – Quelle responsabilité pour les constructeurs ?

L’actualité mondiale nous rappelle tous les jours l’épuisement des énergies fossiles et l’importance des économies d’énergie. On a vu ces dernières années les chefs d’États, notamment européens et français, à tour de rôle ou tous ensemble, pas forcément de concert d’ailleurs, donner leur avis et fixer des programmes pour améliorer la performance énergétique et environnementale de nos sociétés. En France, le secteur du bâtiment représente 44 % de la consommation d’énergie et près de 25 % des émissions de CO2. Le but est donc de baisser les consommations d’énergie des bâtiments et de réduire les coûts liés à la facture d’énergie. Mais existe-t-il une responsabilité spécifique pour la performance énergétique ou est-ce les mécanismes classiques du droit de la construction qui s’appliquent ?

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