Sommaire
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QUESTIONS/RÉPONSES COSTIC
QUALITÉ
Sous-sol urbain – Des projets à creuser
JURIDIQUE
Performance énergétique – Quelle responsabilité pour les constructeurs ?
Fiche « Expertise judiciaire » – La clause compromissoire dans les contrats d’architecte
Fiche « Expertise judiciaire » – Le « risque » sanitaire lié à des nuisances olfactives rend-il l’immeuble impropre à sa destination ?
TECHNIQUES
Troubles musculosquelettiques : l’exosquelette, un compagnon à apprivoiser
Pompe à chaleur en rénovation – Volet 2 : des solutions au cas par cas en logements collectifs et en tertiaire
Eaux grises et pluviales – Quelles solutions pour mieux gérer ces ressources ?
Chapes fluides – Des Règles professionnelles doublées d’une certification
Fiche pathologie bâtiment – Chutes de pierres minces attachées
EUROPE
Normalisation européenne – Une stratégie gagnante pour un leadership européen ?
PRESCRIPTION
Matériau bois et gestion forestière – Moins de résineux, plus de feuillus dans les projets de construction
Numéro
194
Date
Septembre - Octobre 2022
-
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Tous les articles du numéro 194
Matériau bois et gestion forestière – Moins de résineux, plus de feuillus dans les projets de construction
En France, la forêt recouvre 16,7 millions d’hectares, soit 31 % de la surface de l’Hexagone. Elle se divise en deux grandes familles : les résineux et les feuillus. Face à la politique publique de décarbonation de l’économie, et à l’incitation de la RE2020 en faveur des matériaux biosourcés comme le bois, les regards se tournent naturellement vers ce qui constituent les 2/3 des ressources forestières : les feuillus. Quelles pratiques observer vis-à-vis de ces essences, tant au niveau de la gestion forestière que de la conception, la fabrication et la mise en oeuvre sur chantier ? Quelles approches avoir face à ces matériaux issus du vivant ?
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Questions/Réponses du Costic – 194
Un thème évoqué dans ces Questions/Réponses rédigées par le Costic.
POMPE À CHALEUR : VIGILANCE SUR SA CONCEPTION ET SON INSTALLATION - Comment choisir la puissance d’une pompe à chaleur ? Quelles sont les sources d’énergie ? Un des critères est la température de fonctionnement. Quelle est la température requise ? L’un des points faibles de la Pac est le bruit qu’elle émet. Comment réduire cette nuisance sonore ? Quel raccordement hydraulique au réseau de chauffage ? Quelles sont les règles de raccordement électrique ? Quelles dispositions prendre pour la maintenance ?
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Sous-sol urbain – Des projets à creuser
Depuis l’Antiquité, les hommes creusent le sous-sol pour se loger, s’y réfugier, stocker, extraire matériaux et minerais, et enterrer une grande diversité de réseaux. Aujourd’hui la ville touche des limites de croissance en étendue et en hauteur. Comment le sous-sol urbain peut-il représenter un nouvel espace de développement pour les villes ? Comment gérer la « pagaille » générée par la multiplication des réseaux souterrains ? Quels risques et quels bénéfices à implanter en sous-sol des aménagements urbains ? Focus sur les villes qui ont investi leur sous-sol et regards croisés de trois spécialistes du sujet.
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Performance énergétique – Quelle responsabilité pour les constructeurs ?
L’actualité mondiale nous rappelle tous les jours l’épuisement des énergies fossiles et l’importance des économies d’énergie. On a vu ces dernières années les chefs d’États, notamment européens et français, à tour de rôle ou tous ensemble, pas forcément de concert d’ailleurs, donner leur avis et fixer des programmes pour améliorer la performance énergétique et environnementale de nos sociétés. En France, le secteur du bâtiment représente 44 % de la consommation d’énergie et près de 25 % des émissions de CO2. Le but est donc de baisser les consommations d’énergie des bâtiments et de réduire les coûts liés à la facture d’énergie. Mais existe-t-il une responsabilité spécifique pour la performance énergétique ou est-ce les mécanismes classiques du droit de la construction qui s’appliquent ?
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Fiche « Expertise judiciaire » – La clause compromissoire dans les contrats d’architecte
Le 25 juin 2011, un maître d’ouvrage particulier confie à un cabinet d’architecture, assuré par la compagnie A, une mission de maîtrise d’oeuvre en vue de la rénovation de sa maison d’habitation. Le cahier des clauses générales du contrat d’architecte contient, en son article G 10, la clause suivante : « En cas de différend portant sur le respect des clauses du présent contrat, les parties conviennent de saisir pour avis le conseil régional de l’Ordre des architectes dont relève l’architecte, avant toute procédure judiciaire, sauf conservatoire. Cette saisine intervient sur l’initiative de la partie la plus diligente. » La réception intervient les 21 mars et 4 avril 2012, avec réserves. Des désordres étant survenus, le maître d’ouvrage demande alors une expertise judiciaire, et après réception des conclusions, assigne l’architecte et son assureur en indemnisation.
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Fiche « Expertise judiciaire » – Le « risque » sanitaire lié à des nuisances olfactives rend-il l’immeuble impropre à sa destination ?
Un syndicat des copropriétaires assigne aux fins d’expertise l’assureur Dommages-Ouvrage et les constructeurs, quelque temps avant l’expiration de la garantie décennale pour dénoncer plusieurs désordres dont notamment l’absence d’écran en sous-toiture et l’absence de raccordement des évents. Une expertise est ordonnée laquelle met en exergue que l’absence de raccordement des évents provoque des odeurs nauséabondes, et l’absence d’écran de sous-toiture engendre des entrées d’eau potentielles et des chutes de tuiles possibles. Le syndicat des copropriétaires assigne donc l’assureur et les constructeurs en ouverture du rapport et demande principalement la mobilisation des garanties de l’assureur Dommages-Ouvrage sur le fondement de l’article 1792 du Code civil, considérant que ces dommages sont de nature décennale.
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Troubles musculosquelettiques : l’exosquelette, un compagnon à apprivoiser
En quelques années, l’offre en exosquelettes pour le secteur du bâtiment s’est enrichie et diversifiée. Les premières expériences démontrent que ces équipements nécessitent une analyse approfondie et précise des besoins ainsi qu’un processus d’intégration soignée pour être acceptés et utilisés. Associés à la réduction de la pénibilité de certaines tâches physiques et à la prévention des Troubles musculosquelettiques (TMS), les exosquelettes offrent une lueur d’espoir pour améliorer les conditions de travail.
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Pompe à chaleur en rénovation – Volet 2 : des solutions au cas par cas en logements collectifs et en tertiaire
En matière d’économies d’énergies fossiles, le résidentiel collectif et le tertiaire revêtent des enjeux tout aussi importants qu’en maison individuelle (volet 1 publié dans le n° 193) mais la transition vers des solutions décarbonées nécessite des approches différenciées. Ce second volet fait le point sur les dispositions réglementaires, comme le « décret tertiaire », qui imposent une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments collectifs ou à usage tertiaire, et les dispositifs d’encouragement tel que le Fonds chaleur.
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Eaux grises et pluviales – Quelles solutions pour mieux gérer ces ressources ?
Face à la succession des périodes de sécheresse qui réduisent les ressources en eau pendant de longs mois, et le coût croissant de la production d’eau potable, il devient urgent de tout mettre en oeoeuvre pour récupérer l’eau de pluie mais aussi les quantités d’eaux grises utilisées quotidiennement chez soi. Dans ce domaine, la réglementation est stricte, en raison des risques sanitaires liés à la coexistence de plusieurs réseaux d’eaux et à la fiabilité des installations. Malgré ces craintes, des solutions existent et quelques expérimentations ouvrent la voie…
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Chapes fluides – Des Règles professionnelles doublées d’une certification
Pour suppléer à la procédure des Avis Techniques, la filière a choisi l’option des Règles professionnelles validées par la Commission Prévention Produits mis en oeuvre (C2P) de l’AQC. Sauf cas spécifiques, les chapes fluides à base de ciment ou de sulfate de calcium entrent dans le champ des techniques courantes si le produit a un certificat QB46 du CSTB et s’il est mis en oeuvre par une entreprise agréée dont le chef d’équipe sur site a bénéficié d’une formation adaptée.
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Normalisation européenne – Une stratégie gagnante pour un leadership européen ?
En février dernier, la Commission européenne a publié sa première stratégie en matière de normalisation. Pour l’UE, il s’agit de redevenir au niveau mondial le « standard-setter » qu’elle était au siècle dernier, tout en renforçant son système de normes pour l’adapter à la transition écologique et numérique ainsi que pour promouvoir ses valeurs fondamentales. Dans un contexte géopolitique et économique complexe, il s’agit immanquablement d’un enjeu de souveraineté et de résilience pour l’Europe. Sur le plan interne, l’initiative s’inscrit également dans la continuité d’un bras de fer entre les organisations de normalisation et la Commission européenne.