Juridique
Responsabilité du maître de l’ouvrage – L’incidence du fait du maître de l’ouvrage sur la responsabilité des constructeurs
La jurisprudence a admis très tôt le principe d’exonération ou d’atténuation de la responsabilité des constructeurs du fait du maître de l’ouvrage. Elle a posé plusieurs principes comme l’immixtion fautive, l’acceptation délibérée des risques, le défaut d’entretien, l’utilisation anormale de l’ouvrage, tous soumis à différentes…