Voie ferrée et vibrations – Les défis d’une simulation complexe

Un thème évoqué dans ces Questions/Réponses rédigées par l'AQC. PATHOLOGIE DES RÉSEAUX D’EAU INTÉRIEURS - L’AQC va prochainement publier une étude sur l’analyse des pathologies des réseaux d’eau à l’intérieur des bâtiments. L’échantillon étudié regroupe 865 rapports d’expertise collectés de 2007 à 2016 dans le cadre du Dispositif Alerte de l’AQC, dont 663 traitent de désordres sur des réseaux encastrés. De fait, dans la majorité des cas, les pathologies sont évoquées à dire d’expert, sans avoir été mises en évidence ou constatées en cours d’expertise, les investigations sur les réseaux encastrés s’avérant trop coûteuses. Quels sont les principaux résultats de l’analyse des rapports ? Quelles sont les principales causes à l’origine des sinistres observés ?

Applicable depuis le 1er juillet 2021, le nouveau Diagnostic de performance énergétique a rapidement été suspendu fin septembre, en raison de nombreuses « anomalies » constatées sur des DPE réalisés dans des logements construits avant 1975. Des correctifs ont été apportés à la méthode de calcul, et la version corrigée du nouveau DPE est entrée en vigueur le 1er novembre 2021. Désormais plus fiable, le dispositif constitue l’un des piliers de la transition énergétique.

La jurisprudence a admis très tôt le principe d’exonération ou d’atténuation de la responsabilité des constructeurs du fait du maître de l’ouvrage. Elle a posé plusieurs principes comme l’immixtion fautive, l’acceptation délibérée des risques, le défaut d’entretien, l’utilisation anormale de l’ouvrage, tous soumis à différentes conditions, afin que le fait du maître de l’ouvrage qui commet une faute en lien avec les désordres voit, lui aussi, sa responsabilité retenue, ce qui a pour conséquence qu’il conserve à sa charge une part des dommages et des préjudices. Cependant, la jurisprudence a tendance à faire preuve d’une certaine « bienveillance » à l’égard des maîtres de l’ouvrage.

Monsieur X a conclu, avec une entreprise spécialisée en la matière, des contrats de construction avec fourniture des plans pour trois maisons individuelles. Une garantie de livraison a été souscrite. L’entreprise étant défaillante et les maisons inachevées dans les délais convenus, Monsieur X saisit alors le tribunal pour obtenir la condamnation du garant de la livraison à faire exécuter les travaux nécessaires pour livrer les maisons achevées, au sens des dispositions de l’article R.261-1 du Code de la construction et de l’habitation (CCH). Par jugement rendu en 2009, confirmé enappel, le garant est condamné à faire terminer les travaux en vue de la livraison. C’est alors que l’acquéreur se plaint que les villas ne sont pas conformes au contrat. Il invoque notamment l’absence d’arase, la construction sur vide sanitaire et non sur terre-plein et un défaut d’altimétrie nécessitant la mise en place de pompe de relevage. Une expertise est ordonnée en 2012.

Le 4 novembre 2011, la maison de Monsieur X ayant subi une inondation, son assureur prend en charge les travaux de réparation au titre des catastrophes naturelles. La société Y est chargée des injections préconisées et la société Z, qui assure la maîtrise d’oeuvre, reprend les fissures des façades. Le 16 octobre 2012, ces travaux sont réceptionnés sans réserve. Se plaignant de la réapparition de désordres au niveau des murs, du sol et du carrelage des façades, Monsieur X assigne en indemnisation l’assureur de Catastrophe naturelle, les sociétés Y et Z, et leurs assureurs respectifs, après une expertise et l’obtention d’une provision de 40 000 euros. Le 19 septembre 2019, la cour d’appel d’Aix-en-Provence rejette la demande d’indemnisation de Monsieur X formée contre l’assureur Catastrophe naturelle au titre des travaux de reprise des fondations et des frais de maîtrise d’oeuvre et de conseil technique, au motif qu’il ressort des conclusions de l’expert que ce n’est pas la réparation par injection qui n’est pas adaptée mais le procédé d’injection retenu par la maîtrise d’oeuvre. Elle ajoute que l’assureur « ne peut répondre de l’inefficacité des travaux mal conçus par le maître d’oeuvre et mal exécutés par l’entreprise ».

La simulation de la propagation des vibrations venant d’une voie ferrée depuis la source jusqu’à l’intérieur des logements ou des bureaux demande un savoir-faire maîtrisé par peu d’acteurs. Ces vibrations sont de mieux en mieux prises en compte par la maîtrise d’ouvrage, tant dans les études d’impact d’une nouvelle voie ferrée que lors de la conception de projets de construction de bâtiments riverains.

Inscrite dans le périmètre de la ZAC Paris Rive Gauche, la vieille tour HLM du Loiret, rebaptisée tour Watt, a fait l’objet d’une restructuration complète de ses espaces intérieurs : logements et parties communes. L’opération repose sur l’exploitation du surdimensionnement de ses structures en béton, qui a permis une surélévation de 4 étages et une extension de la façade nord sur 8 niveaux sans renforcement du gros oeuvre.

Le bois est appelé à jouer un rôle important dans les années à venir placées sous le signe de la construction décarbonée. Ce développement ne doit pas être contrarié par une pathologie résultant d’une exposition à l’eau non maîtrisée, particulièrement dans les pièces humides, et notamment dans les salles de bains accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Récemment acceptées par la Commission Prévention Produits mis en oeuvre (C2P) de l’AQC, les Règles professionnelles concernant les Dispositifs de traitement des ponts thermiques in situ (DTPTiS) proposent notamment trois solutions techniques pour atteindre les objectifs fixés par la RE2020 en présence d’une isolation thermique par l’intérieur.

Adopté en juin 2020, le Règlement (UE) 2020/852 définissant les critères auxquels doit répondre une activité économique « durable » se veut être un des outils majeurs qui devra permettre à l’Union européenne d’atteindre les objectifs du Pacte vert et de neutralité climatique d’ici 2050. Alors qu’il revêt une importance cruciale pour les entreprises et les investisseurs pour les années à venir, sa mise en oeuvre, dont il convient d’examiner le fonctionnement et les enjeux, se met progressivement en place.