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Principe de réparation intégrale – Des distinctions majeures entre la jurisprudence judiciaire et administrative

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Revue Qualité Construction N°174 - Mai/Juin 2019
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Une fois les désordres constatés, les responsabilités définies, vient le temps de définir les réparations nécessaires à la reprise des désordres et de leurs conséquences. Mais que doit-on réparer ? Si les constructeurs ne sont tenus qu’aux réparations strictement nécessaires pour mettre fin aux dommages, ils sont également tenus de remettre la victime dans la situation où elle se serait trouvée si les dommages ne s’étaient pas produits. On dit souvent que la victime bénéficie du principe de la réparation intégrale, mais de quoi s’agit-il exactement sachant que la vision du juge judiciaire diffère fortement de celle du juge administratif ?_x000D_

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« Cybersécurité – Combattre de nouveaux risques émergents » - Revue Qualité Construction Mai-Juin 2019 de l'AQC