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Questions/Réponses de Dekra Industrial

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Revue Qualité Construction N°180 - Mai/Juin 2020
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Un thème évoqué dans ces Questions/Réponses rédigées par Dekra Industrial.

1️⃣ LOGEMENT ÉVOLUTIF – L’article 64 de la loi n° 2018-1021, dite Loi Elan, a introduit la notion de logement évolutif en modifiant le Code de la construction et de l’habitation (CCH). Alors que jusqu’à présent 100 % des logements d’un bâtiment d’habitation collectif, situés au rez-de-chaussée ou étage desservi par ascenseur, devaient être accessibles aux personnes en situation de handicap, cette proportion est dorénavant réduite à 20 %, avec un minimum d’un logement.

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