Juridique
Fiche « Expertise judiciaire » – Distinction ténue entre clause d’exclusion de risque et clause définissant le risque couvert en droit des assurances
Un maître d’ouvrage fait réaliser des travaux de restauration d’un château endommagé par un incendie. Pour les besoins de ces travaux, il fait notamment appel à un architecte, assuré auprès de la société A et à une entreprise de travaux assurée auprès de la société…