Accueil La Revue Règlement des Produits de Construction – Tempête à Bruxelles
Photo de 3 numéros de la revue « Qualité Construction » de l'AQC, dédiée aux professionnels du bâtiment

Règlement des Produits de Construction – Tempête à Bruxelles

Photo de 3 numéros de la revue « Qualité Construction » de l'AQC, dédiée aux professionnels du bâtiment
Revue Qualité Construction N°180 - Mai/Juin 2020
Lecture complète réservée aux abonnés

La Commission européenne voudrait modifier le RPC, considérant qu’il n’est pas parfait et ne peut assurer une sécurité juridique suffisante, alors même qu’aucune problématique technique ne peut être mise en avant, que les acteurs du marché se sont prononcés pour un refus d’une révision profonde et qu’existe depuis de longs mois une situation très préjudiciable, puisqu’à ce jour, environ 150 normes ne sont pas citées au JOUE au prétexte qu’elles ne répondent pas à la vision de la qualité juridique selon la Commission européenne. Une enquête annoncée pour juin-août 2020 sera l’occasion de réagir.

La suite est réservée à nos abonnés.
Déjà abonné.e ? Connectez-vous

Je m'abonne

Vous souhaitez consulter le sommaire
de ce numéro ?

Découvrir le sommaire
« Low Tech - Pour une construction frugale en énergie, en matière et en technicité » - Revue Qualité Construction Mai-Juin 2020 de l'AQC

Dans le même numéro

N°180 - Mai/Juin 2020

Juridique

Fiche « Expertise judiciaire » – Lumière sur les délais d’action

Par trois arrêts rendus par la 3e chambre civile le 16 janvier 2020, la Cour de cassation a fait la lumière sur l’application de l’article 1792-4-3 du Code civil. Il serait trop long ici d’exposer en détail les faits de chacune de ces décisions, mais…

N°180 - Mai/Juin 2020

Juridique

Fiche « Expertise judiciaire » – Mobilisation des garanties de l’assureur Dommages-Ouvrage et point de départ de la prescription biennale

Le 5 février 2003, Monsieur et Madame Y et la société C concluent un contrat de construction de maison individuelle. Cette dernière signe en parallèle un contrat d’architecte avec Madame X, assurée auprès de M. Pour les besoins de l’opération, une assurance Dommages-Ouvrage (DO) est…