Responsabilité du maître de l’ouvrage – L’incidence du fait du maître de l’ouvrage sur la responsabilité des constructeurs

La jurisprudence a admis très tôt le principe d’exonération ou d’atténuation de la responsabilité des constructeurs du fait du maître de l’ouvrage. Elle a posé plusieurs principes comme l’immixtion fautive, l’acceptation délibérée des risques, le défaut d’entretien, l’utilisation anormale de l’ouvrage, tous soumis à différentes conditions, afin que le fait du maître de l’ouvrage qui commet une faute en lien avec les désordres voit, lui aussi, sa responsabilité retenue, ce qui a pour conséquence qu’il conserve à sa charge une part des dommages et des préjudices. Cependant, la jurisprudence a tendance à faire preuve d’une certaine « bienveillance » à l’égard des maîtres de l’ouvrage.

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