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Accessibilité des logements

Réglementation et bonnes pratiques d'accessibilité pour les personnes handicapées

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Fiche technique
Collection : Fiches Qualité réglementaire
Date de parution : Janvier 2023
Date de dernière mise à jour : Janvier 2023

Les Fiches qualité réglementaire de la thématique « Accessibilité » signalent les points sensibles réglementaires à prendre en compte tant en conception qu’en travaux, pour assurer notamment la continuité de la chaîne de déplacement.

En décrivant les non-conformités rencontrées mais surtout en mettant en avant les bonnes pratiques, elles rappellent les points essentiels suivants :

penser à tous les handicaps, notamment visuels, auditifs et cognitifs et non uniquement moteurs
assurer la continuité des cheminements extérieurs pour tous les parcours empruntés par les personnes à mobilité réduite
assurer le passage du fauteuil roulant lorsque le véhicule est stationné dans les box adaptés
penser accessibilité dès la conception du bâtiment. Ne pas hésiter à se faire accompagner par un contrôleur technique dès cette phase
faire valider les modifications en cours de chantier
pour les circulations horizontales, prévoir le traitement des obstacles sur les cheminements, la signalétique adaptée et les commandes accessibles
pour les circulations verticales, prévoir le traitement des contrastes et la sécurité des déplacements dans la cage d’escalier, et l’accessibilité des commandes d’ascenseur
choisir des revêtements de sol non meubles, non glissants, ne créant pas d’obstacles à la roue
répartir les luminaires le long des cheminements et mettre en place une extinction progressive des éclairages temporisés
veiller aux circulations et espaces de manœuvre de la porte palière à l’intérieur du logement
pour les logements accessibles, veiller aux accès et usages de toutes les pièces de l’unité de vie.

Les Fiches qualité réglementaire ont été rédigées par le Cerema et l’AQC, en partenariat avec le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Elles ont été conçues à partir des constats établis par les agents en charge du contrôle de Conformité aux Règles de Construction (CRC), commissionnés et assermentés par le ministère.