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Habitation collective

Points sensibles et bonnes pratiques de conception

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Fiche technique
Collection : Fiches Qualité réglementaire
Date de parution : Janvier 2023
Date de dernière mise à jour : Janvier 2023

Les Fiches qualité réglementaire de la thématique « Sismique » signalent les points sensibles réglementaires à prendre en compte tant en conception qu’en travaux, pour assurer la sécurité des personnes et réduire la dégradation du bâti.

En décrivant les non-conformités rencontrées mais surtout en mettant en avant les bonnes pratiques, elles rappellent les points essentiels suivants :

vérifier si l’ouvrage à construire est concerné par l’application de la réglementation parasismique
disposer d’un réseau maillé, continu et homogène de fondations
soigner l’ancrage des chaînages verticaux et les recouvrements entre chaînages horizontaux
prévoir, si besoin, un joint de fractionnement continu des fondations à la couverture et vide de tous matériaux
prévoir le contreventement vertical de la structure par l’implantation de panneaux de contreventement en maçonnerie chaînée
fournir un plan d’armatures des planchers établi en tenant compte des dispositions parasismiques spécifiques
pour le plancher, limiter les dimensions de la trémie et assurer la continuité mécanique entre les différents éléments
assurer une liaison efficace de la charpente avec la structure du bâtiment
une attestation de prise en compte de la réglementation établie par le contrôleur technique doit être fournie au dépôt du PC et à la déclaration d’achèvement des travaux notamment pour les bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 m du sol en zones de sismicité 4 et 5 mais aussi pour ceux de catégorie d’importance III et IV en zones de sismicité 2, 3, 4 et 5.

Les Fiches qualité réglementaire ont été rédigées par le Cerema et l’AQC, en partenariat avec le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Elles ont été conçues à partir des constats établis par les agents en charge du contrôle de Conformité aux Règles de Construction (CRC), commissionnés et assermentés par le ministère.